Année politique Suisse 1995 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: autres institutions
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OSCE
Durant l'année 1995, le chef du DFAE, Flavio Cotti, a multiplié les contacts diplomatiques en vue de préparer l'accès de la Suisse à la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en 1996. Membre, dès cette année, de la "troïka" qui dirige l'OSCE aux côtés de la Hongrie (présidente en titre) et de l'Italie, la Suisse a décidé d'axer sa présidence autour de la défense des droits de l'homme, de la promotion de la société civile, de la protection des minorités nationales, de la prévention des conflits et de l'élaboration d'un modèle de sécurité pour le XXIe siècle. Le rôle diplomatique de dimension internationale auquel la Confédération accédera dès le 1er janvier 1996 aura d'autant plus d'importance que l'OSCE - suite à la signature, fin novembre, de l'Accord de paix de Dayton (Etats-Unis) sur l'ex-Yougoslavie - s'est vu chargée d'organiser les premières élections de l'après-guerre en Bosnie, ainsi que de veiller au respect des droits de l'homme et au désarmement des ex-belligérants. Les ministres des affaires étrangères des 54 pays membres de l'organisation paneuropéenne ont en effet accepté cette mission à l'occasion de la conférence annuelle de l'OSCE qui s'est tenue début décembre à Budapest [26].
Suite à la signature de l'Accord de paix de Dayton, l'ambassadrice Gret Haller a été nommée médiatrice pour les droits de l'homme en Bosnie par le président hongrois de l'OSCE, Laszlo Kovacs. Ce mandat d'une durée de cinq ans contraint l'ancienne présidente du Conseil national à renoncer à son poste d'ambassadrice de Suisse auprès du Conseil de l'Europe auquel elle avait accédé en 1994 [27].
L'initiative du chef de la diplomatie helvétique visant à envoyer - dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - une commission d'inspecteurs des droits de l'homme en Turquie s'est soldée par un échec par faute de n'avoir pu rassembler le quorum de dix pays membres de l'OSCE nécessaire à la réalisation d'une telle mission. Portée à la connaissance des médias par des fuites au sein du DFAE, la démarche de Flavio Cotti a été critiquée, notamment par la NZZ, qui a jugé que celle-ci était maladroite, puisque initialisée peu après le rétablissement des relations diplomatiques entre Berne et Ankara. De son côté, le Conseil fédéral a fermement condamné la divulgation prématurée de cette initiative confidentielle qui a mis en lumière certains dysfonctionnements au sein de ce département récemment restructuré [28].
Le Conseil national a rejeté un postulat Haering (ps, ZH) qui invitait le gouvernement à publier dans la Feuille fédérale un rapport annuel sur les activités de la Suisse au sein de l'OSCE ainsi que le rapport annuel du secrétaire général de l'organisation [29].
 
[26] Presse des 21.11, 7.12 au 9.12 et 21.12.95; NQ, 11.12.95. Voir infra, Visites en Suisse.26
[27] Presse du 22.12.95. Cf. également APS 1994, p. 65.27
[28] TA, 21.1.95; presse du 22.1 au 24.1.95; BaZ, 30.1.95; JdG, 4.3.95. Voir aussi APS 1994, p. 60 et 78 s.28
[29] BO CN, 1995, p. 951.29