Année politique Suisse 1995 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
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Genève, ville internationale
Se ralliant à la décision prise par la grande Chambre en 1994, le Conseil des Etats a accordé un crédit d'engagement de 74,5 millions de francs pour un prêt à la FIPOI en vue de la construction d'un nouveau bâtiment administratif pour l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Conformément au Conseil national, il a en outre approuvé le financement d'un don de 31,2 millions de francs pour la construction d'une nouvelle salle de conférences en faveur de l'OMC auquel vient s'ajouter une aide financière annuelle de 500 000 francs destinée à couvrir les frais d'entretien et d'exploitation de cette salle [52].
Les dures négociations qui ont eu lieu entre la Suisse et l'OMC sur les modalités d'établissement de l'organisation à Genève ont abouti, début juin, à la conclusion d'un accord de siège ainsi qu'à la signature d'un contrat d'infrastructures définissant notamment les engagements pris par la Confédération, le canton de Genève et la FIPOI en matière immobilière à l'égard de l'OMC. Cette dernière ayant fait valoir la nécessité de disposer, à des conditions financières très favorables, de locaux répondant à ses besoins, le gouvernement fédéral a - dans le cadre des efforts constants de la Suisse pour maintenir la Genève internationale - sollicité l'accord du parlement pour que soit transformé en don le solde des prêts consentis à la FIPOI pour le Centre William Rappard (CWR). Celui-ci s'élève à 31,5 millions de francs. Parallèlement, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres un projet d'arrêté fédéral concernant la prise en charge de l'entretien périodique du CWR pour lequel il a requis une aide financière annuelle d'un million de francs au plus. Exception faite de l'opposition de la libérale vaudoise Suzette Sandoz à la transformation en don du solde des prêts accordés à la FIPOI pour le CWR, c'est à l'unanimité que les députés du parlement ont adopté les deux objets qui leur étaient soumis [53].
La position de la Genève internationale - en proie à une concurrence de plus en plus vive en ce qui concerne l'attribution de siège d'organisations internationales - s'est sans conteste affaiblie durant l'année sous revue. Après que le Conseil exécutif du Programme des Nations Unies pour le développement eut décidé de transférer de Genève à Bonn le Centre des "Volontaires de l'ONU (UNV)", la cité de Calvin n'a par ailleurs été retenue ni pour accueillir le siège du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, ni celui de la Convention sur la biodiversité. Les villes de Bonn, respectivement de Montréal, ont en effet été préférées à celle de Genève, qui jusqu'alors avait pourtant accueilli les secrétariats intérimaires de ces deux conventions. Conséquence de ces échecs successifs, le projet visant à faire de la cité de Calvin la capitale mondiale de l'environnement a été fortement remis en cause. L'affaiblissement de la Genève internationale aurait en outre pu s'aggraver suite à la proposition des Etats-Unis de transférer le service de la coopération en matière de brevets de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) à San Francisco. Cependant, cette requête a été rejetée par l'assemblée générale de l'organisation [54].
Face à l'érosion de l'intérêt que suscite la Genève internationale, la Confédération et le Conseil d'Etat genevois ont institué un Groupe de travail ayant pour objectif de définir en commun la stratégie à adopter pour sauvegarder la vocation diplomatique de la ville. Du fait que la cité de Calvin n'est plus en mesure de revendiquer le monopole de l'établissement des organisations internationales depuis la fin de la guerre froide, les membres du groupe ont rendu, début octobre, un rapport définissant les grandes lignes de l'action à mener en la matière. Outre la consolidation du rôle de Genève autour des thèmes pour lesquels la ville possède d'ores et déjà des centres d'excellence incontournables - à savoir la protection de la vie et des droits de l'homme, les secteurs de l'économie et du travail, la promotion de la paix et du droit ainsi que les domaines des connaissances et de la communication -, le rapport recommande également de favoriser la tenue de conférences internationales sur le territoire genevois. La stratégie définie par le Groupe de travail vise en outre à améliorer l'accueil des organisations internationales. A cet égard, il a été prévu que soit prochainement ouvert, sous la houlette de la Fondation "Un avenir pour Genève", un Centre d'accueil pour les fonctionnaires internationaux. Ayant pour tâche d'assurer la bonne intégration des diplomates étrangers dans le canton, ce service s'occupera, entre autres, de leurs problèmes immobiliers. Au titre des propositions touchant aux finances de la Confédération, le Groupe de travail a finalement préconisé d'abaisser de 3% à 0% le taux des prêts accordés à la FIPOI pour la mise à disposition de locaux. Si elle est retenue, cette mesure, dont le coût a été évalué à 163 millions de francs, devra faire l'objet d'un message du Conseil fédéral aux Chambres [55].
Animé des mêmes préoccupations, le Conseil national a transmis un postulat Meyer (ps, BL) priant le gouvernement d'élaborer un projet visant, lui aussi, à assurer l'avenir des organisations internationales à Genève. Le texte demande en particulier d'examiner les nouvelles organisations internationales qui auraient un effet de synergie sur celles déjà établies à Genève ainsi que les moyens financiers à engager pour en accueillir d'autres. Le Conseil fédéral est par ailleurs chargé d'indiquer la voie qu'il entend suivre pour allouer les fonds toujours plus importants que nécessitent ces organisations [56].
Enfin, le Conseil d'Etat genevois a décidé, d'entente avec le DFAE, d'instituer une structure de médiation pour traiter des conflits de travail survenant parfois entre certaines missions diplomatiques et leur personnel de maison. Cette nouvelle instance ne pourra cependant prendre de décisions impératives [57].
 
[52] BO CE, 1995, p. 252 ss.; FF, 1995, II, p. 431 et 442 s. Voir aussi APS 1994, p. 72.52
[53] FF, 1995, III, p. 1016 ss. et IV, p. 559; BO CN, 1995, p. 1936 ss.; BO CE, 1995, p. 964 ss.; FF, 1996, I, p. 474; presse des 15.4, 29.4 et 3.6.95. Voir également APS 1994, p. 72.53
[54] Presse des 12.1 (UNV), 6.4 (climat) et 14.11.95 (biodiversité); JdG, 13.2, 14.3, 20.3 et 5.10.95 (OMPI); NQ, 20.2 et 23.3.95. Cf. aussi APS 1994, p. 181.54
[55] NZZ, 15.3.95 (groupe de travail); presse du 6.10.95; JdG, 10.7 et 26.10.95.55
[56] BO CN, 1995, p. 950 s.56
[57] Presse du 17.2.95.57