Année politique Suisse 1995 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Relations bilatérales
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France
La reprise des essais nucléaires français dans le Pacifique, décrétée par le nouveau président de la République, Jacques Chirac, a suscité une véritable levée de boucliers au sein de la communauté internationale. En Suisse - où de nombreuses manifestations de protestation ainsi qu'un boycott des produits provenant de France ont été mis sur pied - le Conseil fédéral a regretté la décision irrévocable du nouveau chef de l'Etat français. Il a en effet estimé que celle-ci risquait de compliquer les négociations en cours à Genève sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires. Le gouvernement suisse a réitéré ses regrets à l'occasion des différents essais effectués par la France dans l'atoll de Mururoa. De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) du Conseil national s'est prononcée, sous la houlette du député Roland Wiederkehr (adi, ZH), en faveur de l'adoption d'une déclaration officielle condamnant l'ensemble des essais nucléaires, visant ainsi à la fois les autorités françaises et chinoises. Reprise dans une motion d'ordre soumise au plénum par le groupe écologiste, la proposition de la Ceate a néanmoins été rejetée à une faible majorité des députés. Ceux-ci ont en effet craint qu'une telle condamnation, de caractère purement symbolique, ne provoque des tensions diplomatiques entre la Suisse et la France et complique, par là-même, les négociations bilatérales avec l'UE [83].
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Bosnie-Herzégovine
Face à l'ampleur du conflit en ex-Yougoslavie, de nombreuses actions de solidarité ont été entreprises en Suisse. Hormis plusieurs manifestations dans les villes de Zurich, Berne, Genève et Lausanne ainsi qu'une récolte de fonds organisée sous les auspices de la Chaîne du Bonheur, le magazine L'Hebdo a lancé, fin juillet, un appel en faveur de la Bosnie-Herzégovine requérant du Conseil fédéral une prise de position déterminée par rapport au conflit, de même que l'ouverture immédiate d'une ambassade helvétique à Sarajevo. A la suite du lancement de cette pétition qui, soutenue par des représentants des quatre partis gouvernementaux, devait récolter près de 12 000 signatures, les autorités fédérales ont rendu publique leur décision de charger l'ambassadeur Adolf Lacher, en poste à Vienne, de représenter la Suisse en Bosnie. De retour de Sarajevo où il s'était rendu pour présenter ses lettres de créance, le nouvel ambassadeur de Suisse en Bosnie a fait part du souhait des autorités bosniaques de voir s'ouvrir une ambassade suisse au sein même de la capitale assiégée. Dans l'optique de répondre à cette attente ainsi que de satisfaire aux requêtes relayées par L'Hebdo, le gouvernement a choisi d'ouvrir une représentation helvétique à Sarajevo à la tête de laquelle a été placé un chargé d'affaires. L'ambassadeur de Suisse en Bosnie-Herzégovine continuera, pour sa part, d'exercer ses activités depuis la capitale autrichienne. La décision du Conseil fédéral a été saluée tant par les autorités bosniaques que par les partisans d'un engagement plus marqué de la Confédération dans le conflit yougoslave.
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Chine
Signe de l'approfondissement des relations entre la Confédération et la Chine, les autorités des deux pays ont multiplié leurs contacts bilatéraux durant l'année sous revue. En visite officielle en Suisse au mois de janvier, le vice-premier ministre chinois Zhu Rongji a tout d'abord rencontré les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti et Kaspar Villiger ainsi qu'une vingtaine de personnalités du monde de la banque, des assurances, de l'industrie et du commerce helvétique. Puis ce fut au tour des autorités fédérales de se déplacer en Chine lors des visites officielles de Flavio Cotti, puis Jean-Pascal Delamuraz. A la tête d'une délégation composée de représentants des mondes diplomatique et économique, le chef du DFAE - qui par deux fois en 1994 avait dû annuler une rencontre avec les dirigeants chinois - s'est dans un premier temps rendu à Pékin où il s'est entretenu notamment avec le premier ministre Li Peng et le ministre des affaires étrangères Qian Qichen. Egalement de passage à Shanghai, Flavio Cotti y a rouvert le consulat général helvétique avant de conclure sa visite de cinq jours dans la république populaire par une halte à Hong Kong [85].
Placée à son tour sous le signe du renforcement des relations économiques bilatérales, la visite en Chine du chef du DFEP - qui pour l'occasion était accompagné par une trentaine de porte-paroles de l'économie helvétique - a été marquée par de nombreuses entrevues. Outre celles avec le vice-premier ministre Zhu Rongji, la ministre du commerce extérieur, Mme Wu Yi et le président de la Banque centrale chinoise, Jean-Pascal Delamuraz s'est entretenu avec le président Jiang Zemin. Le périple de la délégation helvétique qui, hormis Pékin, s'est également rendue à Shanghai, Chengdu et Canton s'est principalement soldé par la signature d'un accord portant sur un quatrième crédit mixte de 60 millions de francs ainsi que par l'octroi d'une autorisation permanente pour la compagnie Swissair de prolonger sa ligne Zurich-Pékin sur Shanghai [86].
Outre la présence de représentants du gouvernement helvétique en Chine - qui fut d'ailleurs complétée par celle de Ruth Dreifuss lors de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes - un groupe de sept députés aux Chambres fédérales devait également se rendre sur le territoire de la république populaire dans le courant du mois de mai. Les relations sino-helvétiques se sont néanmoins quelque peu ternies en fin d'année suite à la décision des autorités chinoises de ne pas renouveler l'accréditation du journaliste allemand Henrik Bork, correspondant à Pékin du "Tages-Anzeiger", dont les propos à l'égard du premier ministre Li Peng ont été jugés déplacés. L'intervention personnelle de Flavio Cotti n'a pas permis l'annulation de cette mesure [87].
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Nigéria
Suite à l'exécution du dissident Ken Saro-Wiwa ainsi que de huit autres opposants au régime nigérian, le Conseil fédéral a décidé de rappeler l'ambassadeur de Suisse en fonction à Lagos en guise de protestation. Le DFAE a par ailleurs rendu plus difficile l'octroi de visas pour les autorités nigérianes ainsi que pour leurs proches et a chargé le représentant de la Confédération auprès de la Banque mondiale de plaider contre l'octroi de crédits destinés à la construction d'une conduite et d'une fabrique de gaz au Nigéria [88].
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Extradition
Le Conseil national a refusé de transmettre un postulat de la Commission des affaires juridiques invitant le gouvernement à procéder sans retard à une modification des traités d'extradition qui autorisent encore pareille mesure pour une infraction passible de la peine de mort [89].
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Double imposition
Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur et la Jamaïque [90].
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Visites en Suisse
Au cours de l'année 1995, les conseillers fédéraux ont multiplié leurs rencontres avec les représentants des pays membres de l'UE et de l'EEE afin de débattre de la position de la Confédération dans le processus d'intégration européenne ainsi que de leur présenter les attentes helvétiques en matière de négociations bilatérales. Le chef de la diplomatie helvétique a en outre noué de nombreux contacts diplomatiques afin de préparer la présidence en titre de l'OSCE que la Suisse assumera en 1996. A cet égard, il s'est notamment rendu en Asie centrale (Ouzbékistan, Tadjikistan et Kirghizistan), dans les pays Baltes (Lituanie et Estonie) ainsi qu'à Washington, Ottawa et Bonn et a par ailleurs reçu à Berne le secrétaire général de l'organisation, Wilhelm Höynck [91].
La Suisse a accueilli sur son territoire la 43e Conférence annuelle du Bilderberg. C'est en effet au Bürgenstock (LU) que plus d'une centaine de hauts dignitaires des milieux politique et économique se sont rencontrés afin de débattre notamment de la coopération en Europe, de la monnaie unique européenne, de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale ainsi que de l'élargissement du Pacte atlantique [92].
A l'occasion d'une visite officielle en Suisse, le chancelier autrichien Franz Vranitzky a été accueilli par les conseillers fédéraux Kaspar Villiger, Flavio Cotti, Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi. Les discussions ont principalement porté sur les relations entre la Suisse et l'Autriche après l'adhésion de cette dernière à l'Union européenne, sur l'avancée des négociations bilatérales ainsi que sur le "Partenariat pour la paix de l'OTAN" [93].
Le ministre de la défense de la République tchèque, Vilem Holan, a été reçu par son homologue helvétique Kaspar Villiger. Ensemble, ils ont débattu de la politique de sécurité en Europe. Peu après, le premier ministre tchèque Vaclav Klaus, en visite à Berne, a également rencontré les chefs du DMF, ainsi que du DFEP et du DFAE. A cette occasion, une convention de double imposition entre les deux pays a été signée [94].
En Suisse pour une visite officielle de trois jours, le président chilien Eduardo Frei a rencontré les conseillers fédéraux Kaspar Villiger, Flavio Cotti et Jean-Pascal Delamuraz. Les discussions ont porté sur les relations économiques entre la Suisse et le Chili ainsi que sur la situation régionale en Amérique latine et en Europe. Une déclaration conjointe renforçant la coopération dans les domaines économique, de l'environnement et de l'éducation a par ailleurs été signée. Enfin, le président chilien a été reçu par le Conseil national devant lequel il a prononcé un discours [95].
Le président italien Oscar Luigi Scalfaro a effectué une visite officielle de trois jours à Genève. A cette occasion, il s'est notamment entretenu avec le président du CICR, Cornelio Somaruga et le directeur général de l'ONU, Vladimir Petrovsky. Le chef d'Etat italien n'a en revanche rencontré aucun représentant du Conseil fédéral [96].
Malgré les protestations de l'ambassade de Chine à Berne auprès du DFAE, le chef de la diplomatie helvétique a tenu à recevoir le Dalaï-Lama avec lequel il s'est brièvement entretenu de la situation du Tibet [97].
La visite en Suisse du vice-président sud-africain Thabo Mbeki - reçu par les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti, Kaspar Villiger et Otto Stich - s'est soldée par la signature de deux accords, l'un sur la protection des investissements et l'autre sur la prévention et la résolution des conflits de travail. Ce second document, également signé par le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), Michel Hansenne, est à la base du premier projet que la Confédération réalise dans le cadre des mesures de promotion de la paix et de la démocratie en Afrique du Sud prévues pour la période 1995-1999. Par ailleurs, le président sud-africain Nelson Mandela s'est rendu à Genève où il a participé à l'inauguration de l'exposition Telecom 95 aux côtés de Kaspar Villger [98].
Dans le cadre de la commémoration du 50e anniversaire de l'ONU, le secrétaire général de l'organisation, Boutros Boutros-Ghali, a été reçu à Berne par le président de la Confédération Kaspar Villiger, le chef du DFAE, Flavio Cotti, ainsi que les conseillers fédéraux Arnold Koller et Otto Stich. Lors de cette visite, les dirigeants helvétiques - qui ont rappelé qu'une nouvelle votation populaire sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU ne figure pas à l'agenda politique - ont notamment fait part de leur intention de contribuer davantage aux opérations de démocratisation que les Nations Unies supervisent dans le monde. De son côté, Boutros Boutros-Ghali a remercié la Confédération de l'important soutien financier qu'elle apporte à l'ONU, et ce en dépit de sa non-appartenance à l'organisation [99].
Le président allemand Roman Herzog a effectué une visite d'Etat de trois jours en Suisse où il a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Les entretiens politiques ont principalement porté sur l'intégration européenne, les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ainsi que sur la sécurité en Europe. Le président Herzog s'est en outre rendu à Zurich afin d'y rencontrer des représentants des milieux économiques helvétiques. La visite du chef de l'Etat allemand s'est achevée dans le canton de Vaud où des entrevues avec le président du Tribunal fédéral, Claude Rouiller, et avec le Conseil d'Etat vaudois avaient été organisées [100].
Premier chef de gouvernement hongrois à effectuer une visite officielle en Suisse, Gyula Horn a été accueilli par les conseillers fédéraux Flavio Cotti, Jean-Pascal Delamuraz et Kaspar Villiger. Consacrée principalement à des échanges de vues sur l'OSCE, la rencontre a été couronnée par la signature d'un accord bilatéral prévoyant la possibilité, pour de jeunes Hongrois, de venir effectuer des stages d'une année et demie en Suisse [101].
Dans le but d'éviter que les Accords de Schengen ne conduisent à l'isolement de la Suisse, le conseiller fédéral Arnold Koller et le ministre allemand de l'intérieur, Manfred Kanther, ont signé fin novembre une déclaration commune affirmant l'intention des deux pays de renforcer leur collaboration dans le domaine de la sécurité intérieure et du contrôle des frontières. A cette occasion, le chef du DFJP n'a pas caché sa volonté de conclure de pareils accords bilatéraux avec les autres pays limitrophes [102].
A l'occasion d'une visite de travail de quelques heures à Moscou, le conseiller fédéral Flavio Cotti a été reçu par son homologue russe Andreï Kozyrev avec lequel il a principalement parlé de l'OSCE et de la situation en Tchétchénie ainsi que dans les pays de la CEI et en ex-Yougoslavie. La rencontre s'est en outre soldée par la signature d'un accord-cadre de coopération technique entre les deux pays [103].
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Séjours à l'étranger
Lors d'une visite officielle en France qui assumait alors la présidence de l'UE, les chefs du DFEP et du DFAE ont été séparément reçus par le premier ministre Edouard Balladur, le ministre de l'économie Edmond Alphandéry ainsi que le ministre des affaires étrangères Alain Juppé. Les discussions se sont focalisées sur la question européenne et sur les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE. Le conseiller fédéral Flavio Cotti s'est ensuite brièvement rendu à Londres où il a rencontré son homologue anglais Douglas Hurd, avec lequel il a parlé des relations entre la Suisse et l'UE ainsi que de la sécurité en Europe. Arnold Koller a, à son tour, été reçu à Paris par les ministres français de l'intérieur et de la justice, Jean-Louis Debré et Jacques Toubon. Les discussions entre les trois hommes ont porté sur l'entraide judiciaire et la collaboration policière entre la Suisse et la France ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité [104].
Accompagné d'une délégation comptant une vingtaine de représentants des milieux économiques helvétiques, le chef du DFEP a effectué une visite en Inde afin d'améliorer les conditions-cadre permettant le développement de la coopération économique entre la Suisse et ce pays. Outre une rencontre avec le président et le vice-président de l'Inde ainsi qu'avec les ministres des finances et du commerce, la délégation suisse s'est par ailleurs entretenue avec plusieurs porte-paroles des associations de l'économie privée indienne [105].
A l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de la capitulation de l'Allemagne à l'issue de la seconde Guerre mondiale, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu à Moscou pour y représenter la Confédération lors des cérémonies commémoratives organisées à cette occasion. Le chef du DFEP, à l'instar de la plupart des autres dirigeants occidentaux, a toutefois refusé d'assister au défilé militaire des vétérans en signe de protestation contre la politique russe menée en Tchétchénie [106].
Premier représentant du gouvernement suisse à effectuer une visite en Turquie depuis la fusillade de 1993 devant l'ambassade turque à Berne, le secrétaire d'Etat Franz Blankart a rencontré le ministre des affaires étrangères Erdal Inönü, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de ce pays. Les discussions ont tant porté sur des questions économiques que politiques, dont celle du respect des droits de l'homme [107].
C'est à la tête d'une délégation commerciale que le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu en Egypte où il a rencontré le président égyptien Hosni Moubarak et cinq de ses ministres. La coopération économique entre les deux pays ainsi que le processus de paix au Proche-Orient ont été au centre des discussions. Le chef du DFEP a, à cette occasion, signé un accord de désendettement de 150 millions de francs visant à financer un fonds égypto-suisse de développement [108].
Premier chef de la diplomatie helvétique à effectuer une visite officielle en République d'Irlande, le conseiller fédéral Flavio Cotti a rencontré son homologue irlandais Dick Spring avec lequel il s'est entretenu de la question européenne et des relations entre la Suisse et l'Irlande [109].
Accompagné d'une délégation mixte comptant une douzaine de représentants de l'économie suisse, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu au Brésil où il a notamment rencontré le président brésilien Fernando Henrique Cardoso ainsi que les ministres des affaires étrangères et de l'industrie. Outre la signature d'une déclaration d'intention sur la conclusion d'une convention de double imposition, les discussions ont également porté sur la collaboration économique entre les deux pays. Après une courte halte en Argentine, la délégation helvétique a mis le cap sur le Mexique où le chef du DFEP s'est entretenu avec le président Ernesto Zedillo ainsi qu'avec plusieurs ministres. Marquée du sceau de la grave crise financière subie par ce pays en 1994, la rencontre a notamment débouché sur la conclusion d'un accord bilatéral de promotion et de protection des investissements [110].
 
[83] BO CN, 1995, p. 2055 ss.; presse des 12.7, 15.7, 6.9, 3.10 et 4.10.95; NQ, 29.8 et 7.9.95.83
[85] Presse des 25.1, 26.1, 21.4 et 25.4 au 29.4.95.85
[86] Presse des 30.10, 31.10, 2.11 et 4.11.95.86
[87] Presse du 2.5.95; TA, 19.12.95; NQ, 20.12.95. Pour le voyage de R. Dreifuss, voir infra, part. I, 7d (Stellung der Frau).87
[88] Presse du 13.11.95; NZZ, 16.11.95.88
[89] BO CN, 1995, p. 2654 s.89
[90] FF, 1995, p. 653 ss. (Equateur) et p. 680 ss. (Jamaïque); BO CE, 1995, p. 1034 ss.; BO CN, 1995, p. 2543 ss.90
[91] Presse des 20.5 et 10.11.95; NQ, 11.8 et 10.10.95; NZZ, 8.8, 12.8 et 6.10.95; Bund, 11.11.95. Voir également supra, Négociations bilatérales avec l'UE et OSCE.91
[92] NZZ, 9.6.95; 24 Heures, 10.6.95; LZ, 12.6.95.92
[93] Presse du 18.1.95. Pour le "Partenariat pour la paix", voir infra, part. I, 3 (Défense nationale et société).93
[94] NZZ, 17.2 et 25.3.95.94
[95] Presse du 16.3 au 18.3.95.95
[96] Presse du 19.4.95.96
[97] Presse du 23.6.95; NZZ, 24.6.95.97
[98] Presse du 28.6.95; Lib., 13.7.95; JdG, 15.7.95; NZZ, 4.10.95 (Mandela). Voir aussi APS 1994, p. 78.98
[99] Presse du 1.7.95.99
[100] Presse du 5.9 au 8.9.95.100
[101] Presse du 23.9.95.101
[102] Presse du 28.11.95.102
[103] Presse du 29.11.95.103
[104] Presse du 20.1 et 28.10.95.104
[105] Presse du 7.2 au 10.2.95.1
[106] NQ, 20.4 et 10.5.95.106
[107] Presse du 6.5.95; 24 Heures, 9.5.95.107
[108] Presse des 26.5 et 27.5.95.108
[109] NZZ, 2.6.95.109
[110] Presse des 8.7, 10.7, 11.7 et 13.7.95.110