Année politique Suisse 1995 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
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Réforme de l'armée
Les divergences majeures au sujet de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) ayant été éliminées en 1994, le Conseil national s'est facilement rallié en début d'année à la petite Chambre sur les derniers points de désaccord, de sorte qu'Armée 95 a pu entrer en vigueur cette année comme prévu [8].
Dans le cadre de la législation d'exécution de la LAAM, le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur les tâches et l'organisation du service de sécurité militaire. La principale innovation porte sur la création d'un bataillon de police militaire qui pourra être engagé non seulement lors du service actif, mais également dans le cadre d'un service d'appui aux autorités civiles. En effet, s'il advient, par exemple, que les forces de police ordinaires ne sont plus à même de garantir la sécurité de conférences internationales ou celle de centrales nucléaires, les autorités civiles cantonales pourront faire appel à ce bataillon. Le DMF a tenu à souligner que ce dernier n'était ni une police fédérale de sécurité ni une troupe antiémeute, mais uniquement une force d'intervention d'appoint réservée à des situations extraordinaires [9].
 
[8] BO CN, 1995, p. 211 s. et 345; BO CE, 1995, p. 139; FF, 1995, I, p. 655 ss. Voir également APS 1994, p. 86 s.8
[9] Presse du 16.11.95.9