S'étant heurtée à de fortes résistances durant la procédure de consultation, la volonté du gouvernement d'introduire une taxe sur le CO2 a été reportée suite à la décision des autorités fédérales d'accorder la priorité au financement des Nouvelles transversales ferroviaires alpines par une augmentation de 10 centimes du prix des carburants. Revenant ainsi sur son intention de taxer le gaz carbonique dès l'année prochaine, le Conseil fédéral a néanmoins opté pour l'élaboration - d'ici à l'été 1996 - d'un projet plus général de loi sur la réduction des émissions de CO2 définissant les objectifs à atteindre en la matière pour les années 2005, 2010 et 2020. Bien que la réglementation envisagée table notamment sur la conclusion d'accords volontaires par les milieux économiques, la taxe sur le CO2 avec toutes ses modalités (taux maximum, montants, étapes, etc.) figurera également à l'inventaire des instruments auxquels il sera possible de recourir au-delà de l'an 2000. Elle ne sera cependant prélevée que si les objectifs de réduction souhaités par la Confédération demeurent inatteignables, et ce malgré le programme Energie 2000, la loi sur l'énergie et les prélèvements pour financer les NLFA. Les recettes qui pourraient alors être récoltées seront par ailleurs intégralement redistribuées aux contribuables, conformément au souhait de la majorité des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation [8].