Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie hydro-électrique
Le différend opposant les autorités du canton des Grisons au Département fédéral de l'Intérieur (DFI) à propos d'un projet de barrage hydro-électrique dans le
Val Curciusa (GR) ne s'est pas apaisé durant l'année 1995. Fort du soutien du parlement grison, le gouvernement cantonal - ayant estimé que les atteintes que porterait l'ouvrage à l'environnement ne justifiaient pas de renoncer à sa construction - a décidé d'accorder pour la seconde fois aux Forces motrices du Misox la concession nécessaire à la réalisation de l'installation de pompage. A l'annonce de cette décision, sept organisations de protection de l'environnement ont décidé de porter une fois encore l'affaire devant le Tribunal fédéral qui a déclaré que ce nouveau recours n'aurait cependant pas d'effet suspensif. Commanditaire, en 1994, d'une étude reconnaissant clairement la nécessité de protéger la vallée, le DFI a quant à lui décidé de reporter sa prise de position sur ce projet afin d'en analyser en détail les avantages et inconvénients
[36].
Après que les autorités fédérales et liechtensteinoises eurent émis en 1994 de forts doutes quant à l'opportunité de construire cinq
barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein, un groupe de travail a été institué afin de procéder à une nouvelle étude de faisabilité relative à l'utilisation des eaux rhénanes à des fins énergétiques. Bien que ne renonçant pas définitivement à la réalisation de ces installations hydro-électriques, les promoteurs ont déclaré vouloir attendre les conclusions du groupe de travail avant de se prononcer sur la suite de l'attitude à adopter
[37].
En réponse au recours déposé en 1994 par les auteurs de l'initiative populaire cantonale visant à
protéger l'Aar (BE), le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les FMB avaient bel et bien violé le principe de neutralité politique lors de la campagne précédant la votation sur ce sujet. Au vu du net résultat auquel cette dernière avait donné lieu (57,4% des voix contre l'initiative), la Haute cour a toutefois considéré que les agissements peu corrects des FMB n'avaient pu avoir de conséquences directes sur l'issue du scrutin
[38].
Bien que fort avancé puisque au bénéfice de l'autorisation de construire, le projet
Mauvoisin II (VS) consistant à augmenter de 150% la puissance du barrage situé au fond de la vallée de Bagnes a été ajourné par le conseil d'administration des Forces motrices de Mauvoisin (FMM). L'insécurité régnant sur le marché européen de l'électricité est à l'origine du report de ce projet dont la réalisation aurait entraîné une dépense de quelque 700 millions de francs. Un réexamen de la situation devrait avoir lieu en 1997/98
[39].
[36] Presse des 15.2 et 7.7.95;
BüZ, 8.6, 7.7 (recours auprès du TF), 9.8, 18.8 et 4.9.95;
NZZ, 13.7.95. Cf. également
APS 1993, p. 149 et
1994, p. 144.36
[37]
NZZ, 18.9.95. Voir aussi
APS 1993, p. 148 s. et
1994, p. 144.37
[38] Presse du 18.7.95. Cf. aussi
APS 1993, p. 149 et
1994, p. 145.38
[39] Presse du 28.11.95.39
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