Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / PTT
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XXIe Congrès postal universel
Le gouvernement a présenté son message demandant aux Chambres de l'autoriser à ratifier les nouveaux textes adoptés lors du XXIe Congrès de l'Union postale universelle qui s'est tenu à Séoul en 1994. Les principales dispositions prises visent à améliorer la gestion du travail de l'Union et à restructurer ses organes. Le parlement a adopté à l'unanimité l'arrêté y relatif [76].
 
[76] FF, 1995, II, p. 633 ss.; BO CN, 1995, p. 1050 s.; BO CE, 1995, p. 682 s.76