Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / PTT
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Poste
Parallèlement au projet de loi sur l'organisation des PTT, le gouvernement a mis en consultation un projet de loi sur la poste. S'inspirant de la politique européenne en la matière ainsi que du rapport d'une commission d'experts rendu en 1994, cette nouvelle loi signifierait une libéralisation du marché de certains services dont les PTT ont actuellement le monopole. Le transport de colis de plus de deux kilos, les services des paiements, les envois sans adresse, le courrier international seraient entre autres concernés. En revanche, pour le service de base - à savoir les lettres et les colis de moins de deux kilos - la poste conserverait son monopole. Selon le Conseil fédéral, ce monopole est en effet nécessaire afin que les PTT puissent assurer ce service de base sur l'ensemble du pays en compensant les prestations offertes dans les régions non rentables par les bénéfices dégagés dans celles qui le sont. Par ailleurs, la poste serait tenue de garantir - et ce malgré la concurrence - un service sur l'ensemble du pays pour les colis de 2 à 5 kilos, le transport des journaux et périodiques en abonnement ainsi que les services de paiements. En revanche, pour les colis de plus de 5 kilos, les express ou le courrier international, la poste aurait la liberté d'agir comme elle l'entend [77].
Lors de la procédure de consultation, l'écho rencontré par le projet du gouvernement a été globalement positif. Seuls les syndicats de la régie ont rejeté les propositions du Conseil fédéral, exprimant leurs craintes quant à l'avènement d'une poste à deux vitesses qui ne desservirait convenablement que les grands centres urbains. Ils ont également fait valoir que la libéralisation du marché ne saurait aller plus loin, à moins de renoncer à un service postal offrant des prestations de qualité sur l'ensemble du pays. Les partis et les cantons ont salué le projet même si certains cantons périphériques ont craint d'être délaissés par le géant jaune [78].
Les PTT ont annoncé une restructuration de l'ensemble de leurs services de courrier rapide, qui devraient être réunis sous un même toit. Cette réorganisation, envisagée pour 1996, devrait signifier la suppression de 150 à 200 emplois. Les syndicats ont dénoncé ce projet, estimant qu'il ouvrait - en créant une infrastructure distincte à côté de celle du service de courrier normal - la voie à une privatisation de ce secteur [79].
 
[77] Presse du 25.8.95. Voir APS 1994, p. 166 s.77
[78] Presse du 16.12.95.78
[79] 24 Heures, 9.8.95.79