Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
 
Trafic aérien
La Confédération a signé avec les Etats-Unis un accord de libéralisation du marché aérien (accord "open-sky"). Egalement proposé à huit autres pays européens, cet accord signifie notamment que Swissair pourra couvrir les destinations de son choix sur le marché américain sans avoir à solliciter de nouvelles autorisations, la réciproque étant valable pour les compagnies américaines. Il est à noter que la conclusion de cet accord a failli être remise en cause. En effet, dans la mesure où la Commission européenne - qui estimait que le trafic aérien relevait de la compétence de l'UE - exigeait que les six Etats membres de l'Union concernés par l'accord renoncent à le ratifier de manière bilatérale, les autorités suisses ont craint que les Etats-Unis ne retirent leur offre en cas de défection de ces Etats. La Commission n'ayant toutefois pas reçu le soutien politique qui lui était nécessaire de la part des Quinze, les Etats membres concernés ont pu ratifier l'accord avec les Etats-Unis, qui ont ensuite fait de même avec les autorités helvétiques [89].
Pour faire face à son isolement européen, Swissair a accéléré son rapprochement avec la compagnie belge Sabena. Elle est ainsi devenue détentrice de 49,5% du capital de celle-ci. Cette participation restant minoritaire, Sabena gardera son statut de compagnie européenne, ce qui permettra à Swissair de mettre au service de sa clientèle la flotte de Sabena pour des vols intra-commmunautaires. La compagnie helvétique entend en outre multiplier les vols Bruxelles-Zurich-autres destinations - ou Bruxelles-Genève-autres destinations - ce qui devrait permettre un meilleur taux d'occupation des avions et donc une meilleure rentabilité. Elle envisage également de partager avec la compagnie belge certaines infrastructures, telles que les bureaux de représentation, le système de réservation ou le service de maintenance des appareils. Ce rapprochement a suscité le scepticisme de nombreux observateurs, lesquels ont souligné la mauvaise santé financière de Sabena. Par ailleurs, la prise de participation helvétique a dû obtenir l'aval de la Commission européenne qui a examiné si cette participation n'enfreignait pas le droit européen de la concurrence. Si la Commission a donné son feu vert à cette opération, elle a néanmoins exigé que les lignes entre la Suisse et la Belgique soient ouvertes à la concurrence étrangère, ce afin d'éviter la constitution d'un monopole. Cette exigence a nécessité une modification de l'accord aérien entre la Confédération et la Belgique. Aussi, les compagnies aériennes appartenant à l'Espace économique européen pourront désormais offrir des vols entre la Suisse et la Belgique, ce qui constituera une première pour le marché helvétique aérien [90].
 
[89] Presse des 16.2 et 17.6.95. Pour le volet aérien des négociations avec l'UE, voir supra, Relations avec l'UE.89
[90] Presse des 8.2 et 5.5.95; 24 Heures, 30.3.95; NQ, 22.6 et 20.7.95. Cf. également APS 1994, p. 169.90