Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Politique de protection de l'environnement
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Procédures d'autorisation de projets
Estimant que les procédures d'autorisation et de recours concernant les projets régis par le droit fédéral durent trop longtemps et engendrent un accroissement significatif des coûts, le Conseil fédéral a mis en consultation un paquet de mesures visant à accélérer la réalisation des infrastructures telles que les routes nationales ou les installations ferroviaires. Reprenant la proposition émise en 1994 par un groupe de travail interdépartemental institué par le DFTCE, le gouvernement a opté pour un système de procédures concentrées, puisqu'une seule autorisation globale suffirait dès lors en lieu et place des différents feux verts de plusieurs instances actuellement nécessaires [14].
 
[14] Presse du 14.9.95. Cf. aussi APS 1994, p. 181.14