Concernant la décision du Conseil fédéral de reporter l'introduction de la taxe sur le CO2, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique).

Réalisée en étroite collaboration avec l'Allemagne et l'Autriche ainsi qu'avec la participation du TCS et de l'Astag, une étude de l'OFEFP sur les émissions polluantes dues au trafic routier entre 1950 et 2010 a révélé que les prescriptions en matière de gaz d'échappement ainsi que les mesures techniques telles que le catalyseur ont permis de réduire, dès 1980, la plupart des substances nocives produites par les véhicules à moteur. Cette tendance devrait en outre s'affirmer, et ce malgré l'augmentation du trafic routier. Alors que les émissions de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures (HC), qui ont retrouvé en 1993 la charge de 1960, devraient encore diminuer de 50 à 65% d'ici l'an 2010, les émissions de CO2 - qui sont actuellement onze fois plus élevées qu'en 1950 - devraient pour leur part continuer de croître de 12 à 27% entre 1990 et 2010, et ce principalement en raison de la progression du trafic lourd de marchandises [22].

Réunis sous la banière du programme Pollumet, les chercheurs de 14 instituts ont mené, entre 1989 et 1994, près d'une trentaine de projets visant à établir les bases scientifiques du smog estival. Présentés en juin, les résultats des milliers de mesures effectuées durant cette période ont ainsi permis de mieux comprendre comment se forme la concentration d'ozone en Suisse et comment elle se répartit sur le pays. Bien que le travail des chercheurs de Pollumet ne s'attache pas à définir les éventuelles mesures à appliquer afin de réduire le smog, ceux-ci ont néanmoins stipulé que la diminution de la production indigène d'oxyde d'azote (NOx) n'aurait qu'un effet limité en raison de l'apport transfrontière de NOx en Suisse [23].

Menées dans le cadre du PNR 26 sur l'influence de l'environnement sur la santé, les études SAPALDIA et SCARPOL ont établi un lien étroit entre une concentration, même faible, en polluants dans l'air et l'augmentation de la fréquence des troubles respiratoires tant chez l'adulte que chez l'enfant. En revanche, les chercheurs n'ont pu mettre en évidence de relation causale entre l'augmentation des maladies allergiques et la pollution de l'air [24].

Afin de déterminer l'importance et les effets de la pollution de l'air due au trafic aérien, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et Swissair ont installé, dans le cadre du projet de recherche Noxar, un appareil de mesure des concentrations d'ozone et d'oxyde d'azote sur un Boeing 747. Les mesures dureront une année et les évaluations scientifiques définitives seront disponibles fin 1996 [25].

Concernant la décision du Conseil fédéral de lever la limitation de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de Lucerne, voir infra, part. I, 6b (Trafic routier).

Dans sa réponse au rapport d'inspection sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air dans lequel la Commission de gestion du Conseil national avait mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements, le gouvernement fédéral a déclaré ne pas vouloir entrer en matière sur les mesures supplémentaires proposées par les commissionnaires dans le but de rétablir une certaine cohérence dans ce domaine. Motivée par le souci de n'adopter aucune nouvelle prescription qui ne serait pas coordonnée avec l'Union européenne, l'attitude du Conseil fédéral n'en a pas moins été qualifiée d'inacceptable par la Commission de gestion qui a estimé que celle-ci consistait en fait à laisser aux cantons le soin de régler seuls un problème d'envergure nationale. Venant s'ajouter à la décision prise peu auparavant de lever la limitation de vitesse fixée à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de Lucerne, la réponse du gouvernement au rapport d'inspection a conduit à la mobilisation de plusieurs cantons alémaniques et parlementaires fédéraux qui ont exigé que de nouvelles mesures de lutte contre la pollution de l'air soient entreprises. Cette revendication devait précéder de peu l'annonce par le DFI de la mise sur pied - à partir de 1997 et pour trois ans - d'une campagne d'information nationale sur la protection de l'air dont le coût pourrait s'élever entre 7,5 et 12 millions de francs [26].

Organisée début décembre dans l'optique de réviser pour la 3e fois le protocole de Montréal de 1987 sur la production et la consommation des substances chimiques qui endommagent la couche d'ozone, la Conférence ministérielle de Vienne s'est soldée par l'adoption de deux mesures concrètes renforçant les objectifs du protocole: l'interdiction du bromure de méthyle dès 2010 dans les pays industrialisés, de même que celle des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dès 2020. Les pays en développement devront pour leur part geler leur production de bromure de méthyle en 2002 et de HCFC en 2016 [27].