Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Déchets
Les producteurs suisses de ciment ont fait part de leur intention de couvrir, d'ici l'an 2000, 75% de leurs besoins en combustibles par des
matériaux de substitution peu nocifs tels que le bois de démolition, les boues d'épuration, les matières plastiques, les pneus ou encore les huiles usagées. Ce scénario, établi en collaboration avec l'OFEFP et l'OFEN, permettrait de renoncer à la combustion de quelque 270 000 tonnes de charbon par année et contribuerait ainsi à diminuer fortement les émissions de CO2. Il pourrait par ailleurs décharger sensiblement les usines d'incinération de déchets et permettrait dès lors de revoir à la baisse les 850 millions de francs d'investissements prévus pour construire cinq nouvelles usines et augmenter la capacité de cinq autres
[32].
Le DFI a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets selon laquelle il sera
interdit, dès l'an 2000,
de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantier ainsi que les autres déchets combustibles. Cette mesure a été envisagée dans l'optique de limiter les émissions de gaz et la pollution des eaux souterraines. Selon les autorités fédérales, cette réglementation se justifie de par le fait que d'ici la fin du siècle, la Suisse aura des capacités suffisantes pour l'incinération de l'ensemble des déchets combustibles produits dans le pays
[33].
[32] Presse du 24.2.95. Voir également
APS 1993, p. 183 et
1994, p. 187.32
[33] Presse du 20.5.95.33
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