Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
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Convention des Alpes
Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur [48].
Brusquement suspendue en décembre 1994 suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer les trois premiers protocoles sectoriels contre lesquels les cantons alpins s'étaient violemment élevés, la procédure de ratification de la convention par la Suisse n'a pu être relancée, faute de consensus. Le dialogue institué entre le gouvernement fédéral et les représentants des cantons concernés s'est en effet révélé infructueux, et ce malgré l'organisation de deux rondes de discussions. La situation devait même se détériorer fin octobre après que la Conférence des gouvernements des cantons de montagne eut menacé de rompre les pourparlers avec les autorités fédérales si de nouvelles négociations reprenant l'ensemble de leurs revendications d'ordre socio-économique n'étaient pas entreprises par la Confédération. Au cas où pareille offensive se solderait par un échec, la conférence a en outre annoncé qu'elle demanderait à l'exécutif fédéral de se retirer de la table des négociations. Estimant que la position défendue par les gouvernements alpins ne reflète pas forcément celle des populations de montagne, 56 organisations écologistes - réunies dans une fédération - ont adopté une déclaration commune demandant au Conseil fédéral de ratifier la Convention des Alpes. Les défenseurs de l'environnement ont par ailleurs requis le droit de participer aux futures négociations sectorielles, au même titre que les représentants officiels des cantons [49].
 
[48] BaZ, 6.3.95; BüZ, 2.6.95; NZZ, 29.6.95; presse du 6.7.95. Cf. aussi Délib. Ass. féd., 1995, V, part. 2, p. 102 (interpellation Semadeni, ps, GR).48
[49] BüZ, 22.9.95; presse des 31.10 et 29.11.95. Signalons que le DFI a mis en consultation deux autres protocoles liés à la convention, l'un sur les forêts de montagne, l'autre sur la protection des sols. Ce dernier a été critiqué par les cantons alpins: NZZ, 29.6.95; presse du 6.7.95. Par ailleurs, les négociations relatives au protocole sectoriel sur les transports se sont avérées particulièrement ardues en raison de la volonté de l'Autriche d'interdire toute nouvelle construction de route de transit à travers les Alpes: TA, 16.6.95. Voir également APS 1991, p. 197, 1993, p. 185 et 1994, p. 188 s.49