AARGAU: Volksinitiative "Demokratie für alle" für ein fakultatives Stimm- und Wahlrecht für Ausländer auf Gemeindeebene. In der Volksabstimmung vom 10.3. mit 84,6% der Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 33,3% (AT, 11.3.; vgl. SPJ 1993, S. 285).

FRIBOURG: Initiative populaire "Tous citoyens, toutes citoyennes". Refusée par le Grand Conseil (Lib., 19.9; cf. APS 1993, p. 286).

JURA: Loi sur les droits politiques. Eligibilité des étrangers résidant dans le canton depuis dix ans au moins aux Conseils communaux législatifs et exécutifs. Approuvée en 1ère lecture. En 2e lecture, le parlement restreint l'éligibilité des étrangers aux législatifs communaux. Approuvée en 2e lecture. Lancement du référendum par un comité hors parti. Aboutissement du référendum avec 4436 signatures. En votation populaire du 9 juin, la loi est rejetée par 52,8% des votants; participation: 39,1% (QJ, 25.1, 29.2, 4.5, 10.6; cf. APS 1995, p. 318).