Année politique Suisse 1996 :   / La législation dans les cantons / 3. Wirtschaft - Economie
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Jagd, Fischerei, Tierschutz - Chasse, pêche, protection des animaux
BERN: Neues Tierschutzgesetz. Beschwerde- und Klagerecht für den Dachverband der Tierschutzorganisationen in Fragen des Tierschutzes. Vom Grossen Rat als Gegenvorschlag zur hängigen Tierschutz-Initiative angenommen. Rückzug der Initiative (Bund, 19.1., 30.8.; vgl. SPJ 1994, S. 304).
FRIBOURG: Loi sur la chasse. Possibilité pour les candidats à l'obtention du permis de chasse de chasser avec un permis limité à quelques jours. Approuvée en 1ère et 2e lectures (Lib., 4.10, 8.11, 13.11, 15.11).
GENEVE: Initiative populaire "Pour une gestion de la pêche par les pêcheurs". A abouti avec plus de 14 000 signatures (JdG, 19.6, 24.9).
NEUCHATEL: Loi sur la faune aquatique. Adaptation à la législation fédérale. Approuvée par le Grand Conseil (Express, 27.8).
VALAIS: Nouvelle loi sur la pêche. Introduction d'une formation de base obligatoire. Approuvée en 1ère et 2e lectures. Lancement du référendum par l'Amicale des sociétés de pêche des lacs et gouilles du Valais (NF, 26.3, 28.3, 14.11, 16.11, 29.11).