BASEL-STADT: Archivgesetz. Regelung des Amtsgeheimnisses und des Datenschutzes. Vom Grossen Rat angenommen (BaZ, 12.9.).

GENEVE: Initiative populaire dite "La Suisse". En votation populaire du 1er décembre, l'initiative que le parlement avait au préalable divisé en deux volets est rejetée par 64,9%, respectivement 61,9% des votants; le contre-projet relatif à la deuxième partie de l'initiative est quant à lui approuvé par 77,2% des votants; participation: 43% (JdG, 2.12; cf. APS 1994, p. 319).

NEUCHATEL: Crédit de 26,6 millions de francs destiné à la création d'un musée cantonal d'archéologie à Hauterive. Approuvé en votation populaire du 9 juin par 66,2% des votants; participation: 23,3% (Express, 10.6).

VALAIS: Nouvelle loi sur la promotion de la culture. Création d'un fonds cantonal de la culture alimenté par des dons; affectation obligatoire d'un pourcentage des coûts de construction et de rénovation des bâtiments publics à l'animation artistique; délai d'ouverture des archives au public de trente ans. Approuvée par le Grand Conseil en 1ère et 2e lectures (NF, 3.10, 14.11, 16.11).