Année politique Suisse 1996 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: autres institutions
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Conseil de l'Europe
Le 6e rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe ainsi que celui sur les activités de la Confédération au sein de l'organisation en 1995 n'ont suscité l'opposition d'aucun groupe parlementaire lors de leur examen par les Chambres fédérales. La discussion relative à ces deux documents a toutefois fourni l'occasion aux députés de débattre de certains enjeux auxquels se trouve confronté le Conseil de l'Europe. Au premier rang de ceux-ci a figuré la question de l'accès à l'organisation des pays d'Europe de l'Est et plus spécifiquement de la Russie dont l'adhésion en début d'année a été contestée par certains orateurs tant du Conseil national que du Conseil des Etats, soucieux de ne voir siéger au Conseil de l'Europe que les Etats susceptibles de se conformer aux principes démocratiques et de respect des droits de l'homme édictés par l'organisation. Les problèmes de la claire définition des objectifs et de la répartition des tâches entre le Conseil de l'Europe, l'OSCE et l'Union européenne ont également retenu l'attention des députés qui se sont prononcés en faveur d'une meilleure coopération entre ces trois organisations. Enfin, l'ordre des priorités de ratification des conventions du Conseil de l'Europe tel que fixé par le Conseil fédéral dans le 6e rapport sur cet objet a essuyé les critiques des socialistes qui ont principalement déploré le rang accordé à la Charte sociale européenne dans cet agenda [20].
Consécutivement à l'adhésion de la Fédération de Russie en février et à celle de la Croatie en novembre, le Conseil de l'Europe regroupe désormais 40 membres. Le statut d'invité spécial a par ailleurs été octroyé à l'Arménie, à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan dont les demandes d'admission ont été transmises pour examen à l'Assemblée parlementaire. Enfin, les Etats-Unis, le Canada et le Japon se sont vus reconnaître un statut d'observateur auprès de l'organisation. En menant cette politique d'élargissement, le Conseil de l'Europe a poursuivi la mission visant à créer un vaste espace de sécurité démocratique en Europe qui lui avait été assignée lors du Sommet de Vienne de 1993. L'année 1996 a en outre été marquée par de nombreux débats concernant le renforcement de la coopération avec l'OSCE et l'Europe des Quinze, principalement. A ce titre, l'arrangement de 1987 avec l'UE a été actualisé et englobe désormais tous les domaines couverts par le Traité sur l'Union européenne [21].
Sous les auspices du Conseil de l'Europe se sont déroulées à Genève les premières Rencontres économiques Est/Ouest des régions d'Europe. Organisée par la Confédération et les autorités cantonales genevoises, cette manifestation a réuni près de 500 délégués venus de toute l'Europe. La réunion a été principalement marquée par la création d'une Fondation pour le développement économique des régions d'Europe (FDERE) dont la première tâche a consisté à mettre sur pied un serveur Internet par lequel les autorités régionales, les responsables de différentes branches de l'industrie et les partenaires économiques pourront coopérer en s'échangeant des informations [22].
 
[20] BO CN, 1996, p. 4 ss.; BO CE, 1996, p. 164 ss.; presse des 26.1, 5.3 et 20.3.96. Voir aussi APS 1995, p. 74 s.20
[21] FF, 1997, I, p. 1371 ss. (Rapport annuel du CF sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe).21
[22] JdG, 16.1.96; NQ, 22.1.96; BaZ, 25.1.96.22