Année politique Suisse 1996 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Pays en développement
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Aide humanitaire
En fin d'année, le Conseil fédéral a transmis au parlement un message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Celui-ci propose l'allocation d'un nouveau crédit-cadre de 1,05 milliard de francs s'étendant sur une période d'au moins quatre ans et destiné à prendre le relai de l'actuel crédit dont les ressources financières seront probablement épuisées au milieu de 1997. Aux yeux des autorités fédérales, la poursuite de l'action humanitaire de la Suisse en faveur des pays les plus démunis se justifie plus que jamais compte tenu de l'augmentation des conflits armés, de la pauvreté et des catastrophes naturelles à laquelle il est donné d'assister. A l'appui de sa demande de crédit en vue de financer les moyens mis en oeuvre par la Suisse dans ce domaine (contributions en espèces, livraisons de denrées alimentaires et de matériel, interventions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe), le gouvernement a fait figurer en annexe de son message la "Stratégie de l'aide humanitaire de la Confédération pour la seconde moitié des années nonante". Ce document établit plusieurs directives pratiques visant à définir avec concision la méthode par laquelle l'aide humanitaire helvétique entend remplir son mandat. Parmi ces directives figurent la nécessité d'intégrer l'aide humanitaire dans l'ensemble de la politique étrangère suisse, de concentrer l'aide sur des objectifs à priorités sectorielle ou géographique, d'obtenir la coopération des bénéficiaires de l'aide ainsi que celle des autorités locales afin de permettre aux victimes de se tirer d'affaire de façon autonome et, finalement, de contribuer à la promotion d'une aide cohérente et économe de manière à éviter les doubles emplois tant sur le plan suisse que sur le plan international [57].
Le Conseil fédéral a proposé au parlement de proroger de dix ans l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires qui autorise le gouvernement à réserver des droits de douane préférentiels aux pays en développement. Bien que les préférences tarifaires, pratiquées depuis 1972 par la Suisse, se soient révélées un instrument de promotion des exportations moins efficace que prévu en raison notamment de l'érosion des marges préférentielles induite par l'avènement du Cycle d'Uruguay (GATT-OMC) et de la conclusion d'accords de libre-échange, le gouvernement a néanmoins estimé qu'elles se justifiaient du point de vue de la politique de développement et qu'à ce titre elles se devaient d'être reconduites dès 1997, date à laquelle l'actuel arrêté arrivera à échéance. Eu égard aux nouvelles conditions-cadre du commerce mondial, le Conseil fédéral a manifesté son intention de fixer de nouvelles priorités dans l'application dudit arrêté. Il entend ainsi assurer dans la mesure du possible aux pays en développement un traitement identique en matière de tarifs douaniers à celui accordé aux pays avec lesquels la Confédération a conclu des accords de libre-échange. Par ailleurs, des avantages supplémentaires seront reconnus aux pays les plus démunis afin qu'ils puissent profiter mieux que les autres des préférences tarifaires. Enfin, les pays dont l'économie a atteint un degré de développement comparable à celui des pays industrialisés ne devraient plus pouvoir bénéficier de droits de douane préférentiels, conformément au mécanisme de "graduation" en vigueur dans l'UE. C'est à l'unanimité que le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de la reconduite de cet instrument de soutien aux exportations des pays pauvres. Il a été suivi en cela par la Chambre basse, non sans que celle-ci eût préalablement repoussé une proposition de la minorité de sa Commission de politique extérieure aux termes de laquelle le gouvernement aurait été habilité à octroyer des préférences supplémentaires pour les importations de produits fabriqués selon certains critères dans les domaines social et environnemental [58].
Durant l'année 1996, la Confédération a décidé d'augmenter le financement mixte octroyé au Vietnam de quelque 10 millions de francs (part helvétique: 5 millions). Elle a par ailleurs accordé des aides à la balance des paiements à l'Erythrée (9 millions), au Burkina Faso (13 millions) et au Mozambique (18 millions). En outre, la Suisse a participé à plusieurs opérations de désendettement coordonnées sur le plan international dont les bénéficiaires ont été la Bolivie et le Honduras auxquels les autorités fédérales ont respectivement attribué 10 et 7 millions de francs. Elle s'est finalement engagée à participer à hauteur d'un montant de 40 millions de francs à la création d'un fonds international de désendettement qui devrait voir le jour sous les auspices du FMI et de la Banque mondiale [59].
Les responsables de l'OFAEE ont tiré un bilan intermédiaire satisfaisant du "programme de désendettement créatif" mis sur pied à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Celui-ci a en effet permis à la Suisse de racheter les dettes de 27 pays débiteurs d'entreprises suisses correspondant à un montant de 1,3 milliard de francs au total. En contrepartie, les Etats bénéficiaires ont consacré 267 millions de francs en monnaie locale à la constitution de fonds destinés à la réalisation de projets de développement et d'environnement ainsi qu'à la création de petites entreprises [60].
En 1995, l'aide publique au développement allouée par la Suisse a atteint 1,269 milliard de francs contre 1,317 milliard l'année précédente. Correspondant à 0,34% du produit national brut, ce montant se situe donc largement en-dessous de l'objectif du Conseil fédéral visant à porter la part du soutien financier helvétique aux pays les plus défavorisés à 0,4% du PNB d'ici l'an 2000. Face au plafonnement des moyens mis à sa disposition, la DDC a été contrainte à concentrer son action sur un nombre restreint de pays bénéficiaires [61].
Le Conseil national a transmis un postulat Eymann (pl, BS) invitant le gouvernement à prévoir, dans le cadre de la coopération au développement, des projets visant à encourager la production d'énergies renouvelables dans les pays du Tiers-monde. Lors de la session parlementaire d'hiver, la même chambre devait en outre transmettre un postulat Zapfl (pdc, ZH) priant le gouvernement de faire le point sur la politique de coopération avec les pays de l'Est et du Sud en soumettant à cette fin au parlement un rapport rendant compte des évènements de cette dernière décennie [62].
A l'occasion de la célébration de son 25e anniversaire, la Communauté de travail des oeuvres d'entraide helvétiques a annoncé son intention de lancer une vaste campagne Nord-Sud durant les années 1997/98, afin que la population suisse incite la Confédération à accorder une place plus importante aux pays en développement dans la conduite de sa politique étrangère [63].
 
[57] FF, 1997, I, p. 1241 ss.; presse du 21.11.96. Cf. aussi APS 1991, p. 86.57
[58] FF, 1996, III, p. 153 ss.; BO CE, 1996, p. 631 s.; BO CN, 1996, p. 1558 ss.; FF, 1996, IV, p. 880 s. Voir également APS 1991, p. 85.58
[59] FF, 1997, II, p. 74 ss. (Rapport du CF sur la politique économique extérieure 96/1+2).59
[60] Presse du 14.5.96. Cf. aussi APS 1991, p. 84 s.60
[61] Presse du 31.5.96.61
[62] BO CN, 1996, p. 1199 s. (Eymann) et p. 2404 (Zapfl).62
[63] Presse du 1.6.96.63