Année politique Suisse 1996 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Relations bilatérales
Le député Comby (prd, VS) a retiré la motion qu'il avait déposée en 1995 dans l'optique d'améliorer l'efficacité et la coordination de la diplomatie suisse. Pour ce faire, le motionnaire proposait notamment la nomination d'une délégation permanente du Conseil fédéral avec statut de chef d'Etat ainsi que l'attribution à la Chancellerie fédérale des tâches de coordination dans le domaine de la diplomatie d'accueil et de visite. Dans sa réponse écrite, le gouvernement n'a pas jugé adéquates les propositions formulées par le député valaisan qui n'a été d'accord de les retirer qu'une fois que le gouvernement lui eût garanti qu'il veillerait au renforcement de l'efficacité de la diplomatie helvétique dans le cadre des modalités institutionnelles actuelles [86].
En réponse à la situation difficile des finances fédérales, le DFAE a prévu de procéder au réaménagement du réseau consulaire helvétique. Ce processus de rationalisation des consulats qui a débuté en Allemagne devrait se généraliser à l'ensemble des pays voisins de la Suisse de même qu'aux Etats-Unis. Les quelques postes auxquels il sera renoncé seront transférés en Europe de l'Est ainsi qu'en Asie où les autorités fédérales entendent renforcer la promotion de l'économie suisse [87].
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France
Alors qu'en 1995 les relations helvético-françaises avaient été ternies consécutivement à la décision du président de la République, Jacques Chirac, d'effectuer une série d'essais nucléaires dans le Pacifique, l'année sous revue a en revanche permis aux deux pays de renouer avec l'entente cordiale qui avait prévalu durant plus de dix ans sous l'ère Mitterand. Invité d'honneur de la 83e Conférence internationale du travail qui se tint au mois de juin, le président français profita de son court séjour dans la ville de Genève pour y rencontrer les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Flavio Cotti. Les relations entre les deux pays ainsi que les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE figurèrent au centre des discussions. Le chef de l'Etat français s'entretint par ailleurs avec le président du Conseil d'Etat genevois, Guy-Olivier Segond, avec lequel il s'entendit sur la création d'une structure diplomatique de concertation en mesure de faire des offres transfrontalières rapides aux organisations internationales en quête d'une implantation dans la région lémanique. Quelques mois plus tard, le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, devait à son tour se déplacer à Paris pour y rencontrer son homologue français ainsi que le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis et le ministre délégué aux affaires européennes, Michel Barnier. Au menu des discussions ont à nouveau figuré les négociations bilatérales, mais également la mise en place de l'Union monétaire européenne, les impacts sociaux et politiques de la mondialisation économique, de même que l'acquisition éventuelle par la Suisse de matériel français pour son système militaire de contrôle aérien (Florako) [88].
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Bosnie-Herzégovine
En poste à Sarajevo en tant que chargé d'affaires ad interim depuis novembre 1995, Christian Hauswirth a été nommé ambassadeur de Suisse en Bosnie. Cette décision du Conseil fédéral est à mettre en relation avec son intention de développer les relations bilatérales avec ce pays en voie de normalisation après quatre années de guerre. Rappelons que le poste d'ambassadeur de Suisse en Bosnie avait jusqu'alors été confié à Adolf Lacher qui assumait cette fonction depuis l'ambassade de Suisse à Vienne. Au titre des moyens financiers mis à disposition par la Confédération pour la reconstruction du pays, il est à relever que l'OFAEE a débloqué 26,3 millions de francs dont 13 millions ont été affectés au secteur énergétique [89].
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Turquie
Alors que les relations entre la Confédération et la Turquie semblaient s'être quelque peu normalisées après le grave différend diplomatique qui les avait opposées consécutivement à la fusillade survenue en 1993 à l'ambassade turque en Suisse, un nouvel incident est venu perturber la bonne entente entre la Berne fédérale et Ankara: en interdisant à la conseillère nationale Angeline Frankhauser (ps, BL) - soupçonnée d'entretenir des contacts avec le PKK - de se rendre sur le territoire turque afin d'y rendre visite à une ex-députée kurde emprisonnée, les autorités turques ont provoqué l'indignation du DFAE qui jugea inacceptable pareille décision. La délégation composée d'une dizaine de représentantes d'organisations féministes et humanitaires de laquelle aurait dû faire partie la députée socialiste bâloise se rendit néanmoins en Turquie où elle fut contrôlée puis interrogée pendant plusieurs heures par les autorités militaires. De retour en Suisse, les déléguées helvétiques ont dénoncé la répression qui frappe les minorités du pays et ont demandé en conséquence au Conseil fédéral d'intervenir auprès des autorités d'Ankara afin que celles-ci respectent la Convention sur les droits de l'homme [90].
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Représentation suisse en Israël
Le Conseil national a rejeté par 91 voix contre 11 un postulat Zwygart (pep, BE) qui priait le gouvernement d'envisager le transfert immédiat de Tel-Aviv à Jérusalem de l'ambassade de Suisse en Israël. Dans sa réponse au député bernois, le Conseil fédéral avait auparavant estimé qu'en raison de la controverse opposant Palestiniens et Israëliens au sujet du statut de la ville de Jérusalem pareille requête était malvenue [91].
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Extradition
La Chambre basse s'est refusée à transmettre une motion Ziegler (ps, GE) demandant au Conseil fédéral de déposer sans tarder une demande d'extradition du général Contreras auprès du gouvernement chilien pour que celui-ci soit jugé par la justice helvétique pour l'assassinat d'Alexis Jaccard, ressortissant suisse enlevé en 1977 par la police secrète de la dictature Pinochet. Le gouvernement avait tenu à rendre attentif le motionnaire au fait que les autorités fédérales ne peuvent présenter une demande d'extradition que suite à une démarche d'une instance judiciaire [92].
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Double imposition
Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a transmis ses messages concernant deux nouvelles conventions de double imposition, l'une avec la République de Slovénie et l'autre avec le Vietnam [93].
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Visites en Suisse
En qualité de président de l'OSCE, le conseiller fédéral Flavio Cotti a été appelé à effectuer de nombreux séjours à l'étranger. Ceux-ci l'ont notamment conduit en Ukraine, dans la République de Moldavie, en Roumanie, en Russie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Albanie et plusieurs fois en ex-Yougoslavie où il a entre autres rencontré les présidents de la Croatie, Franjo Tudjman, de la Serbie, Slobodan Milosevic, et de la Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic. Le difficile dossier des négociations bilatérales avec l'Union européenne a également contraint les conseillers fédéraux à de fréquents déplacements auprès des représentants des pays-membres de l'UE, ceci afin de leur exposer le point de vue et les attentes de la Suisse en la matière [94].
A l'occasion d'une visite de deux jours en Suisse, Susanna Agneli, ministre italienne des affaires étrangères et alors en charge de la présidence semestrielle de l'UE, a rencontré les conseillers fédéraux Flavio Cotti, Jean-Pascal Delamuraz et Ruth Dreifuss. Bien que les discussions entre les représentants des deux pays se soient bien évidemment focalisées sur les négociations bilatérales, ce bref séjour sur le territoire helvétique aura également permis à la dignitaire italienne de s'entretenir sur les missions de l'OSCE et de prononcer une allocution devant le 5e Congrès suisse des femmes [95].
La cheffe du gouvernement norvégien Gro Harlem Brundtland a effectué une courte halte en Suisse afin d'y rencontrer les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Flavio Cotti avec lesquels elle a principalement parlé des politiques d'intégration européenne de la Norvège et de la Confédération, toutes deux non-membres de l'UE [96].
De passage en Suisse, le secrétaire américain à la défense, William Perry, s'est entretenu avec le chef du DMF, Adolf Ogi, au sujet de la participation de la Suisse au "Partenariat pour la paix" de l'OTAN ainsi que de son engagement en Bosnie en tant que présidente ad interim de l'OSCE. A ce titre, le dignitaire américain a proposé que la Confédération repense sa conception de la neutralité compte tenu des bouleversements qu'a connu le monde au cours de ces dix dernières années. Les contacts entre les autorités militaires suisses et américaines s'intensifièrent à l'occasion d'une visite de quatre jours qu'Adolf Ogi effectua en octobre auprès de plusieurs représentants des Ministères américains de la défense et des affaires étrangères. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères américain, Warren Christopher, a rencontré le président en exercice de l'OSCE, Flavio Cotti, pour débattre avec lui des problèmes des droits de l'homme et des élections en Bosnie.
Le président de la Banque mondiale (BM), l'Américain James D. Wolfensohn, s'est rendu à Berne où il a rencontré les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti et Kaspar Villiger. En marge des discussions officielles, M. Wolfensohn a par ailleurs dialogué pendant plusieurs heures avec les représentants d'une dizaine d'organisations suisses d'entraide [98].
Le nouveau ministre russe des affaires étrangères, Evgeni Primakov, a effectué une visite à Berne au cours de laquelle il a rencontré les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Flavio Cotti, ainsi que le président du CICR, Cornelio Sommaruga. Quelques semaines plus tard, ce fut au tour du premier ministre russe, Viktor Tchernomyrdine, d'être accueilli par le chef du DFAE et le président de la Confédération en titre [99].
Le président de la République italienne, Oscar Luigi Scalfaro, a effectué une visite d'Etat de trois jours en Suisse durant laquelle il a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Les entretiens officiels entre les membres de l'exécutif helvétique et le chef de l'Etat italien ont porté sur des sujets aussi divers que la communauté de culture rapprochant les deux pays, la construction européenne, la lutte contre le crime organisé, la politique de sécurité en Europe ainsi que la mondialisation de l'économie. Le président italien s'est ensuite rendu dans le canton de Vaud où il a visité l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne avant de rencontrer plusieurs conseillers d'Etat vaudois. Son séjour en Suisse s'est achevé par une courte halte dans le canton du Tessin pour y assister notamment à la présentation de l'Académie d'architecture de Mendrisio par Mario Botta [100].
En visite officielle en Suisse, Li Ruihuan, membre du Comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois a rencontré de nombreuses personnalités politiques - à l'image des conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Flavio Cotti - ainsi que les représentants de plusieurs multinationales helvétiques désireuses de renforcer les liens économiques établis avec la Chine à partir de 1990. Lors de son passage auprès des autorités cantonales zurichoises, le haut dignitaire chinois fut fraîchement accueilli par une trentaine de députés socialistes et écologistes du Grand Conseil qui tinrent à manifester leur désapprobation à l'égard de la politique chinoise en matière de respect des droits de l'homme [101].
De passage en Suisse pour assister à la remise du Prix Jean Monnet attribué cette année au roi d'Espagne Juan Carlos, le président de la Commission européenne, Jacques Santer, a profité de cette occasion pour rencontrer les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Flavio Cotti [102].
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Séjours à l'étranger
Le chef du DFAE, Flavio Cotti, s'est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français Hervé de Charette. A cette occasion, les deux hommes se sont entretenus des négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que des missions de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine et en Tchétchénie [103].
Le chef du DMF, Adolf Ogi, s'est rendu à Bonn où il a été reçu par son homologue allemand Volker Rühe avec lequel il a notamment parlé de la réforme de l'OTAN, de la participation de la Suisse au "Partenariat pour la paix" ainsi que de la situation dans les Balkans. Le lendemain de cette rencontre, Adolf Ogi a par ailleurs rendu visite au ministre français de la défense, Charles Millon, pour prendre entre autres connaissance du projet de professionnalisation de l'armée française [104].
A l'occasion d'un court séjour à Rome, le conseiller fédéral Arnold Koller s'est entretenu avec les ministres italiens de l'intérieur, Giovanni Coronas, et de la justice, Vincenzo Caianiello. Les discussions ont respectivement porté sur les politiques de migration et d'asile des deux pays ainsi que sur le crime organisé. A l'issue de ces entretiens, le chef du DFJP s'est en outre rendu au Vatican où il a rencontré le Pape Jean-Paul II avec lequel il a débattu de la politique suisse en matière de création d'évêchés [105].
En visite d'Etat auprès des autorités autrichiennes, le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, a été accueilli par son homologue Thomas Klestil ainsi que par le chancelier Vranitzky et le vice-chancelier Schüssel. Les discussions entre les quatre hommes ont eu principalement trait aux relations entre les deux pays, à l'expérience autrichienne au sein de l'UE ainsi qu'aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union. Le chef du DFEP s'est ensuite déplacé dans le Vorarlberg pour y discuter de coopération transfrontalière avec les instances politiques locales [106].
Profitant de sa présence en Afrique du Sud où se tenait alors la neuvième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, a rencontré Nelson Mandela. A cette occasion, la Suisse a octroyé un don de plus d'un million de francs à la commission chargée d'enquêter sur les cas de violation des droits de l'homme commis durant l'apartheid [107].
Durant une visite officielle de quatre jours en Corée du Sud, le conseiller fédéral Arnold Koller s'est entretenu avec plusieurs ministres sud-coréens du renforcement des relations bilatérales dans les domaines judiciaire et économique. Il a par ailleurs profité de ce séjour pour confirmer au premier ministre Lee Soo-sung l'engagement suisse dans la commission neutre chargée de surveiller l'armistice entre les deux Corées, la NNSC [108].
Le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu à Bonn pour y effectuer une visite officielle éclair au cours de laquelle il a rencontré le président allemand Roman Herzog ainsi que le chancelier Helmut Kohl. Les discussions entre les dignitaires suisse et allemands ont avant tout porté sur les négociations bilatérales entre la Confédération et l'UE. Cette question fut également abordée par Flavio Cotti lorsque ce dernier se rendit à son tour dans la capitale allemande pour y rencontrer le chancelier Kohl et le ministre des affaires étrangères Klaus Kinkel. Le problème de l'établissement d'un modèle de sécurité européen dans le cadre de l'OSCE fit également l'objet de discussions [109].
Accompagné par plusieurs représentants de haut rang de l'industrie et de la finance helvétiques, le chef du Département de l'économie publique, Jean-Pascal Delamuraz, a effectué un périple de deux semaines en Asie au cours duquel il s'est rendu au Japon, en Chine, au Cambodge et en Thaïlande. Lors de ces étapes successives le président en titre de la Confédération a notamment rencontré l'empereur nippon Akihito, le président chinois Jiang Zemin ainsi que le roi cambodgien Norodom Sihanouk et son homologue thaïlandais Bhumibol. Les relations économiques bilatérales avec l'ensemble de ces pays ont bien évidemment figuré au centre des entretiens que la délégation économique mixte suisse a pu mener avec les milieux politique et économique de ces divers Etats [110].
 
[86] BO CN, 1996, p. 1673 ss.86
[87] JdG, 3.10.96.87
[88] Lib., 11.6.96; presse des 12.6 et 1.11.96; JdG, 27.10.96. Voir également APS 1995, p. 89 s.88
[89] Presse du 29.5.96; FF, 1997, I, p. 79 (rapport du CF sur la politique économique extérieure 96/1+2). Cf. aussi APS 1995, p. 90.89
[90] Presse des 19.2, 21.2 et 22.2.96. Voir également APS 1993, p. 79 et 1994, p.78 s.90
[91] BO CN, 1996, p. 1671 ss.91
[92] BO CN, 1996, p. 757.92
[93] FF, 1996, I, p. 1113 ss. (Tchéquie); BO CN, 1996, p. 883 s.; BO CE, 1996, p. 685 s.; FF, 1996, II, p. 188 ss. (Fédération russe); BO CN, 1996, p. 885 s.; BO CE, 1996, p. 686 s.; FF, 1996, II, p. 1053 ss. (Thaïlande); BO CE, 1996, p. 687 ss.; BO CN, 1996, p. 2077 s.; FF, 1996, IV, p. 1374 ss. (Slovénie); FF, 1996, V, p. 89 ss. (Vietnam).93
[94] Presse des 16.1 (Ukraine), 17.1 (Moldavie), 26.1 (Roumanie), 30.1, 31.1 (ex-Yougoslavie), 21.2 (Russie), 15.3 (Albanie), 29.3 et 21.8.96; NLZ et 24 Heures, 18.1.96 (Moldavie); JdG, 29.2.96 (Arménie et Azerbaïdjan); NQ, 7.5 et 30.12.96; NZZ, 22.5.96; 24 Heures, 30.11.96. Cf. également supra, OSCE et Négociations bilatérales avec l'UE.94
[95] Presse des 18-20.1.96.95
[96] Presse du 2.2.96.96
[98] TA, 21.5.96; presse du 22.5.96.98
[99] Presse des 4.9 (Primakov), 2.10 et 3.10.96 (Tchernomyrdine); JdG, 1.10.96.99
[100] Presse des 10-14.9.96.100
[101] NZZ et TA, 17.9.96; NQ, 20.9.96.101
[102] Presse des 5-7.11.96.102
[103] Presse du 16.2.96; AT, 17.2.96.103
[104] Presse du 27.2.96 (Rühe); NZZ, 28.2.96.104
[105] Bund et SGT, 16.4.96.105
[106] Presse des 19.4 et 20.4.96.106
[107] Presse du 27.4.96.107
[108] Presse du 3.8.96.108
[109] Presse des 3.9 et 13.11.96.109
[110] NZZ et TA, 3.10.96; Lib., 4.10.96; presse des 7-9.10 (Japon), 10-12.10 (Chine), 14.10 (Cambodge), 15.10 (Thaïlande) et 16.10.96.110