Année politique Suisse 1996 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
Le Conseil fédéral a présenté un
programme d'armement 1996 d'un montant total de 1,594 milliard de francs. Le poste principal est occupé par l'acquisition de nouveaux appareils radio (490 millions de francs). Les deux autres postes les plus importants portent sur l'achat de la deuxième série de chars de grenadiers à roues pour un montant de 284 millions de francs et sur l'acquisition de systèmes d'exploration électronique (174 millions). Le solde des dépenses prévues a trait aux domaines de la défense aérienne, de la conduite et des transmissions ainsi qu'à celui des munitions et de l'équipement (vestes pare-balles)
[31].
Au Conseil national,
la majorité des députés a facilement adopté le programme. Les conseillers nationaux ont notamment rejeté une proposition écologiste de ne pas entrer en matière sur le projet du gouvernement. Ils ont également écarté une proposition de la minorité socialiste de la commission de la politique de sécurité invitant le plénum à diminuer de 300 millions de francs le montant du programme eu égard aux vraisemblables réductions d'effectifs d'ici à 2005. Une proposition Günter (ps, BE) de renoncer à l'achat des chars de grenadiers destinés à la future police militaire n'a pas connu plus de succès. La majorité bourgeoise a souligné que les acquisitions prévues par l'exécutif étaient indispensables. Elle a également fait valoir que le DMF était le département à avoir accompli le plus d'efforts en matière d'économies. Au sujet de l'acquisition des chars destinés à la police militaire, le conseiller fédéral A. Ogi a relevé que ces derniers ne seraient pas équipés de mitraillettes en cas d'utilisation dans des opérations de maintien de l'ordre. En outre, ils serviraient essentiellement au transport de blessés ou à l'érection de barrages
[32].
Le Conseil des Etats a à son tour adopté sans opposition le programme d'armement. Il a rejeté une proposition du socialiste Gentil (JU) demandant de supprimer le poste consacré à l'acquisition de systèmes d'exploration électronique. Contrairement à l'opinion défendue par le conseiller aux Etats jurassien, la majorité des sénateurs a en effet estimé que ce système avait fait les preuves de sa grande efficacité
[33].
Le DMF a présenté les
nouvelles lignes de sa politique d'acquisition de matériel militaire. Dorénavant, les commandes ne se feront plus en fonction de critères de politique régionale ou de politique de l'emploi, mais seront attribués au plus offrant. Le Groupement de l'armement a néanmoins précisé que les soumissionnaires de régions plus faibles économiquement ou de régions à fortes nuisances militaires auraient la priorité en cas d'offres comparables
[34].
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Fritschi (prd, ZH) demandant au gouvernement de proposer une
modification du régime financier en matière d'acquisition de matériel militaire. Le motionnaire demande notamment que le parlement soit à l'avenir appelé uniquement à voter des programmes d'investissement pluriannuels, la réalisation de ces programmes étant laissée à l'appréciation de l'exécutif. Selon le député zurichois, une telle mesure permettrait d'accélérer la procédure d'acquisition de matériel militaire, évitant ainsi que le matériel commandé ne soit déjà dépassé au moment de sa livraison. De concert avec le gouvernement, la majorité de la grande chambre a estimé que si la proposition du motionnaire ne manquait pas d'intérêt, elle avait cependant le défaut de lier les mains du parlement; une fois le programme pluriannuel adopté, celui-ci ne pourrait plus revenir sur sa décision, et ce même si la situation exigeait de le faire
[35].
[31]
FF, 1996, II, p. 545 ss.31
[32]
BO CN, 1996, p. 1023 ss.; presse des 19.6 et 20.6.96.32
[33]
BO CE, 1996, p. 779 ss.;
FF, 1996, IV, p. 888 s.; presse du 27.9.96.33
[34] Presse du 16.4.96.34
[35]
BO CN, 1996, p. 1187 s. et 1350 ss.35
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