Le Conseil fédéral a transmis son message concernant la suppression de la régale des poudres. Selon le gouvernement, cette dernière ne se justifie plus aujourd'hui. D'une part, le monopole de la production et de la commercialisation de poudre n'a plus l'importance qu'il revêtait au 19e siècle. D'autre part, la régale des poudres est contraire aux efforts actuels visant à la libéralisation de l'économie. Au parlement, la proposition du gouvernement a été adoptée à la quasi-unanimité. La suppression de la régale des poudres impliquant une modification constitutionnelle, le peuple et les cantons seront cependant appelés à entériner cette décision.