Année politique Suisse 1996 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
print
Pigeons voyageurs
La Chancellerie fédérale a fait savoir que
l'initiative "pour une armée suisse dotée d'animaux" n'avait pas été déposée dans les délais
impartis pour la récolte des signatures
[44]
.
[44]
FF
, 1996, V, p. 649. Voir également
APS 1995
, p. 102.44
Copyright 2014 by Année politique suisse