Année politique Suisse 1996 : Economie / Agriculture / Production végétale
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Céréales
Le parlement a adopté à la quasi-unanimité l'arrêté relatif à la Convention sur le commerce des céréales de l'Accord international sur les céréales de 1995 [44].
 
[44] BO CE, 1996, p. 2 s.; BO CN, 1996, p. 154 ss. Voir APS 1995, p. 135.