Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie hydro-électrique
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Barrages
La publication du rapport des Forces motrices bernoises (FMB) sur les alternatives possibles à l'utilisation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE) ainsi que l'établissement début mai, par le Conseil fédéral, de l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés (concrétisation de l'initiative populaire Rothenturm) ont fait ressurgir le projet d'agrandissement des installations hydro-électriques de Grimsel-Ouest (BE) à l'avant-plan du débat sur les ouvrages d'accumulation susceptibles d'être encore réalisés en Suisse. Conformément à la requête qui lui avait été adressée en novembre 1995 par les autorités bernoises, le gouvernement fédéral a suspendu une première fois sa décision concernant l'opportunité de faire figurer les marais du Grimsel aux côtés des zones humides répertoriées dans l'inventaire, auquel cas la réalisation du barrage aurait d'emblée été condamnée. Appelé à se prononcer jusqu'à la fin août sur la nécessité de protéger ou non le Grimsel, l'exécutif bernois a recommandé au gouvernement de ne pas inscrire ce site marécageux dans l'inventaire fédéral, tant que la pesée des intérêts entre écologie et énergie n'aurait pu être exhaustivement tranchée. A la satisfaction des autorités cantonales, le Conseil fédéral a décidé de repousser une seconde fois sa prise de position concernant ce site marécageux afin de déterminer si son inscription dans l'inventaire irait à l'encontre d'un intérêt national prépondérant. A l'annonce de cette non-décision, les associations écologistes ont fait part de leur déception et ont à nouveau clamé leur opposition au projet alors que de nombreux juristes ont émis des doutes quant à la constitutionnalité de la démarche adoptée par le gouvernement [41].
Fin mars, la société Hydro-Rhône a réaffirmé son attachement au projet visant à construire dix barrages successifs au fil du Rhône entre Chippis (VS) et le Lac Léman. Après que le Tribunal administratif du canton de Vaud eut partiellement admis, en 1994, le recours de deux associations écologistes concernant la réalisation du palier de Bex-Massongex, les promoteurs du projet ont conduit, en collaboration avec les opposants, trois études complémentaires destinées à réduire l'impact de l'infrastructure sur l'environnement. Celles-ci ayant été menées à bien, la société Hydro-Rhône a projeté de déposer une nouvelle demande de concession auprès des autorités vaudoises et valaisannes [42].
Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte déposée par trois habitants de la commune du Misox (GR) qui s'insurgeaient contre le fait que le gouvernement grison ait décidé d'attribuer une nouvelle concession aux Forces motrices du Misox pour la réalisation du barrage du Val Curciusa sans avoir préalablement consulté les autorités communales. Un second jugement de la Haute Cour est attendu l'année prochaine concernant la plainte déposée en 1995 par sept organisations de protection de l'environnement contre cette même concession [43].
 
[41] BaZ, 17.2.96; presse des 4.4, 22.4, 29.8, 25.9, 29.10 et 19.12.96; NZZ, 6.4.96; TA, 2.5 et 23.7.96; TW, 10.5, 11.5 et 15.8.96; BZ, 14.5.96; NQ, 3.6.96; Bund, 14.9.96; SGT, 1.11 et 20.12.96; AZ, 14.12.96. Voir également infra, part. I, 6d (Protection des sites et de la nature). Concernant le rapport des FMB, cf. supra (centrales nucléaires). Voir aussi APS 1991, p. 156.41
[42] Presse du 30.3.96. Cf. également APS 1994, p. 144 s.42
[43] BüZ, 6.1, 20.1 et 16.11.96. Voir aussi APS 1995, p. 165 s.43