Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Produits pétroliers
Concernant la révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales, voir supra, part. I, 5 (Indirekte Steuern).
Le Conseil national a transmis un postulat Stucky (prd, ZH) invitant le gouvernement à soumettre aux Chambres un programme visant à encourager la diversification des sources d'énergie motrice en considérant particulièrement le gaz naturel, le diesel ou encore l'électricité comme des alternatives potentielles aux carburants pour voitures traditionnelles.
Après s'être penché, en 1995, sur une éventuelle libéralisation du marché suisse de l'électricité à des fins de revitalisation de l'économie, l'OFEN a organisé plusieurs rencontres avec les milieux de l'économie gazière et les gros consommateurs industriels afin de déterminer dans quelle mesure il serait également bénéfique de procéder à l'
ouverture du marché du gaz à la concurrence. Ces cogitations ont fait l'objet d'un projet de rapport dont la publication officielle est attendue pour janvier ou février 1997
[45].
Invoquant des motifs de rentabilité économique insuffisante, le groupe anglo-néerlandais Shell a fait part de son intention de vendre sa
raffinerie de Cressier (NE) pour laquelle il a pourtant investi plusieurs centaines de millions de francs afin d'en faire une installation particulièrement performante en terme de protection de l'environnement et de sécurité
[46].
[45]
NQ, 18.4.96;
Lib., 27.12.96.45
[46] Presse du 11.12.96.46
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