Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
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Initiative pour la protection des Alpes
Le Conseil fédéral a fait savoir qu'il enverrait prochainement en consultation un premier projet de mise en oeuvre de l'initiative des Alpes. Confirmant ce qu'il avait déjà annoncé précédemment, le gouvernement a déclaré qu'une exécution à la lettre du mandat constitutionnel serait impossible: l'initiative adoptée par le peuple et les cantons en 1994 exigeant le transfert de la route au rail du seul trafic de transit, on ne pouvait la respecter fidèlement sans discriminer les camions européens et par là-même s'exposer à de graves représailles de la part de l'UE. Aussi, pour éviter de telles conséquences, il était prévu de transférer sur le rail, par le biais de la taxe poids lourd kilométrique et de la redevance alpine, tant le trafic de transit que celui intérieur. L'esprit, à défaut de la lettre, du mandat constitutionnel serait cependant respecté puisque le montant de ces taxes sera calculé afin qu'une quantité de camions correspondant au trafic de transit - à savoir quelque 600 000 poids lourds - se soit reportée sur le rail en 2004, conformément aux exigences des initiants. Le gouvernement a par ailleurs fait savoir que la redevance poids lourd devrait être en principe introduite dès 2001 parallèlement à la levée de la limite des 28 tonnes (voir infra). L'introduction - ni par ailleurs le montant - de la future redevance alpine ne pouvait en revanche être déterminée actuellement, le Conseil fédéral attendant de pouvoir se mettre d'accord avec ses partenaires européens. L'exécutif a encore ajouté qu'une partie des recettes de ces nouvelles redevances reviendrait aux cantons les plus frappés par les problèmes que suscite le trafic de transit.
Réagissant aux déclarations du gouvernement, le comité des initiants a vivement critiqué les intentions de l'exécutif. Il a notamment dénoncé le projet de n'introduire qu'en 2001 la nouvelle taxe poids lourd, estimant qu'il serait impossible de réaliser en trois ans les objectifs fixés par l'initiative. Il a également fait valoir que la levée de la limite des 28 tonnes ne devait pas être envisagée - du moins sur les routes de l'arc alpin - le gain de productivité d'une telle mesure annulant tous les effets incitatifs en faveur du rail de la future redevance [3].
 
[3] NQ et JdG, 21.2.96; BüZ, 22.4.96; presse du 25.4.96. Voir également APS 1995, p. 169 s. Le CE a pour sa part transmis une motion Küchler (pdc, OW) chargeant le CF de maintenir et promouvoir le transport ferroviaire de marchandises: BO CE, 1996, p. 552 ss.3