Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
 
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La petite chambre a transmis comme postulat une motion Seiler (udc, SH) demandant d'augmenter de 200 à 400 millions de francs le crédit-cadre destiné à garantir le maintien d'une flotte de haute mer suffisamment importante. Conformément à l'avis exprimé par l'exécutif, les sénateurs ont estimé que le caractère non contraignant du postulat était préférable vu l'état des finances fédérales [66].
 
[66] BO CE, 1996, p. 443 s.66