Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement [13].

Dix ans après la catastrophe écologique de Schweizerhalle survenue début novembre 1986 dans l'enceinte des entrepôts de la Société _Sandoz à Muttenz (BL), l'OFEFP a procédé au premier recensement exhaustif des entreprises et installations qui - du fait des dangers chimiques potentiels qu'elles représentent pour l'environnement - tombent sous le coup de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Les sites concernés s'élèvent au nombre de 2477, répartis sur l'ensemble du territoire helvétique, avec toutefois de fortes concentrations dans les cantons de Berne (389), Zurich (358), St-Gall (253) et Argovie (231). A cette occasion, les responsables de l'OFEFP ont insisté sur le caractère incitatif de l'OPAM, qui a conduit bon nombre d'entreprises à s'organiser sur une base volontaire de manière à ne pas être assujetties à sa réglementation, en réduisant par exemple leurs stocks de produits dangereux ou en modifiant leur mode de production [14].