Concernant l'avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique).

En début d'année, l'OFEFP a publié un nouveau rapport sur le niveau des émissions polluantes rejetées dans l'atmosphère consécutivement à l'activité humaine. Couvrant la période comprise entre 1900 et 2010, ce document dresse un bilan partiellement satisfaisant des mesures prises jusqu'ici dans le cadre de la politique de protection de l'air, puisque les quantités de la plupart des 17 composés chimiques passés sous revue ont été ramenées à des seuils inférieurs à ceux de 1950. L'observation des valeurs concernant les composés organiques volatils (COV), l'oxyde d'azote (NOx) et le CO2 a néanmoins conduit les responsables de l'OFEFP à relativiser ces résultats de prime abord très positifs: bien qu'ayant amorcé une baisse, le niveau des émissions de NOx et de COV - dont les sources principales sont respectivement le trafic routier et l'industrie - se situe en effet toujours largement au-dessus de l'objectif fixé en 1986 qui vise à abaisser leurs quantités au niveau de 1960. Sur la base des données fournies par cette nouvelle étude, l'OFEFP s'est prononcé en faveur de la mise sur pied de mesures supplémentaires de lutte contre l'oxyde d'azote, les composés organiques volatils, le CO2 ainsi que la dioxine, le furane et l'ammoniac [15].

Un second rapport sur la qualité de l'air en Suisse, établi cette fois-ci par le groupe de travail interdépartemental IDA-Luft, devait reprendre dans les grandes lignes les conclusions de l'OFEFP. Concédant que la Confédération, les cantons, les milieux industriels et les particuliers ont jusqu'ici mené une politique active en matière de protection de l'air, les auteurs de cette deuxième expertise ont toutefois déclaré que la pollution atmosphérique demeure trop élevée en Suisse. A l'appui de cette affirmation, l'IDA-Luft a à son tour mis en exergue le fait que les émissions de NOx et de composés organiques volatils - deux composés chimiques à l'origine des concentrations d'ozone en basse altitude (smog estival) - se situent encore significativement au-dessus de l'objectif fixé en la matière en 1986. Afin de remédier à cet état de fait le groupe de travail interdépartemental a soumis au Conseil fédéral un catalogue de mesures parmi lesquelles figurent l'inscription du principe de la vérité des coûts dans le domaine du transport, l'adoption de taxes d'incitation et de la taxe poids lourd liée aux prestations, l'instauration de vitesses réduites des véhicules à moteur, de même qu'une réforme du système fiscal consacrant une diminution de l'imposition sur le travail compensée par un impôt sur l'énergie. L'IDA-Luft a par ailleurs souhaité que la cohérence entre les actions menées aux échelons fédéral et cantonal en matière de politique de protection de l'environnement soit améliorée [16].

Prenant notamment appui sur les études Sapaldia et Scarpol récemment réalisées, la Commission fédérale de l'hygiène de l'air a revendiqué l'introduction de valeurs-limites plus sévères concernant les particules polluantes en suspension dans l'atmosphère. En premier lieu provoquées par le trafic routier, les systèmes de chauffage et les installations industrielles, ces poussières fines sont à l'origine de difficultés respiratoires et d'atteintes au système pulmonaire pouvant mettre en danger la santé. En conséquence, la Commission de l'hygiène de l'air a proposé qu'une limite de 20 microgrammes par m3 en valeur moyenne annuelle soit adoptée à l'égard des poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10) contre les 70 microgrammes actuellement fixés dans l'OPair [17].

Déposé dans le courant du mois d'avril auprès du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, le nouvel inventaire helvétique des gaz à effet de serre portant sur la période 1990/1994 fait état d'une stabilisation des émissions de CO2 à leur niveau de 1990. Sur la base de ce constat, le DFI a déclaré que la Suisse devrait ainsi être en mesure de respecter le premier volet de l'engagement auquel elle a souscrit à l'occasion du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Quant au second objectif visant à réduire ces émissions au-dessous du niveau de 1990 après l'an 2000, il ne sera atteignable que moyennant l'adoption de mesures supplémentaires. La tendance à la stabilisation des rejets de dioxyde de carbone a été attribuée à plusieurs facteurs, tels que les efforts déployés en ce sens par les milieux économiques, la récession ainsi que les hivers cléments de 1993 et 1994 [18].

De concert avec la plupart des organisations de protection de l'environnement, les milieux ecclésiastiques de Suisse ont décidé d'apporter leur soutien actif à la pétition sur le climat lancée par le Conseil oecuménique des églises dans l'ensemble des pays industrialisés. Ce document revendique notamment le respect de l'engagement pris lors du Sommet de Rio (stabilisation des émissions de CO2 à leur niveau de 1990 d'ici la fin du siècle) et demande par ailleurs la fixation d'objectifs contraignants en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour la période de l'après an 2000. Les signatures qui auront été récoltées par ce biais d'ici janvier 1997 seront transmises à l'ONU [19].

Conformément à ce qui avait été annoncé en 1995, les autorités fédérales ont réitéré, d'un commun accord avec la majorité des cantons, leur intention de lancer une campagne de sensibilisation contre la pollution de l'air d'un genre nouveau. Portant sur la période 1997/1999, cette action devrait en effet consacrer l'instauration d'un instrument incitatif baptisé "Dollair" qui récompensera les personnes et entreprises au comportement particulièrement respectueux en matière de protection de l'air. Il est prévu que la Confédération prenne à sa charge la moitié des 12 millions de francs que coûtera cette campagne [20].

Les quelque vingt Etats-membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ECE) se sont réunis mi-février à Genève afin de débattre des problèmes rattachés à la pollution de l'air. A cette occasion, un bilan favorable des effets déployés par la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ainsi que par ses protocoles a pu être dressé en ce qui concerne la lutte contre le dioxyde de soufre (SO2), puisque les émissions de ce composé chimique ont diminué de 48% depuis 1980. En revanche, aucune baisse significative de dioxyde d'azote (NOx) n'a pu être constatée. Cette réunion aura également permis à l'ECE de présenter les résultats de plusieurs enquêtes récentes sur la mortalité induite par des maladies intimement liées à la pollution de l'air. A ce titre, le DFTCE devait d'ailleurs présenter dans le courant du mois de mai une étude fort controversée sur les coûts externes du trafic motorisé. D'après les conclusions de cette expertise, la pollution de l'air imputable à la route serait à l'origine de la mort prématurée de plus de 2000 personnes ainsi que de dizaines de milliers de cas de bronchite par année pour un montant global de 1,6 milliard de francs en frais de santé [21].