Pour la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux qui couvre également l'incinération des déchets, voir supra, Protection des eaux.

L'OFEFP a publié début février une étude portant sur la composition de quelque 16 tonnes de déchets ménagers qui avaient été prélevées à cette fin dans 32 communes témoins durant les années 1992/1993. En procédant à une analyse comparative à partir des résultats d'une enquête similaire menée dix ans auparavant, l'étude a révélé des changements significatifs quant à la nature et à la quantité des déchets observés. Parmi les résultats les plus marquants, il a notamment été constaté une baisse des proportions de verre et de métal contenues dans les poubelles de 9 à 3%, respectivement de 6 à 3%. Interprétant les données de cette étude, l'OFEFP a tenu à souligner le rôle prépondérant joué par le tri des déchets à la source ainsi que par la taxe poubelle, désormais introduite dans la plupart des communes alémaniques. Les effets déployés par ces deux instruments sur la quantité de déchets à incinérer ont été d'ailleurs confirmés par une statistique de l'OFEFP sur la question: entre 1992 et 1994, la part des déchets combustibles a baissé de 8% et celle des ordures ménagères de 5,7%. Parallèlement, il a été recensé une augmentation de quelque 200 000 tonnes de la quantité des déchets recyclés qui a atteint 1,53 million de tonnes [29].

Devant l'incapacité des milieux du papier et du verre à s'entendre sur les modalités permettant l'introduction d'une taxe anticipée pour financer le recyclage de ces deux matériaux, le DFI leur a laissé jusqu'au début de l'année 1997 pour élaborer une solution commune sur une base volontaire. Passé ce délai, c'est par voie d'ordonnance que le Conseil fédéral entend introduire cet instrument dont le produit pourrait être versé aux communes afin que celles-ci soient en mesure d'éviter un surcoût dans le ramassage de ces matières usagées [30].

Bien que 74% des bouteilles en PET utilisées en 1995 aient été retournés en vue de leur recyclage, il n'en demeure pas moins que 4400 tonnes de cette matière ont été jetées aux ordures durant la même année. Cette quantité - largement au-dessus de la limite fixée par l'ordonnance sur les emballages de boissons - a conduit le WWF et la Fédération alémanique des consommatrices (KF) à demander l'introduction d'une consigne sur ces bouteilles. Le taux de récupération des piles usagées a pour sa part augmenté de 7% par rapport à 1995, ce dont s'est félicité l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles qui, en 1995, avait lancé une campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses afin d'en améliorer la collecte séparée [31].