Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
print
Protection des espèces
Transmise de justesse par la Chambre du peuple durant la session parlementaire d'automne 1995, la motion de la minorité Gadient (udc, GR) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture chargeant le gouvernement de promulguer l'interdiction immédiate d'importer des cétacés a été examinée par le Conseil des Etats. Celui-ci - conformément aux recommandations de sa commission qui a estimé que l'interdiction de toute importation de dauphins pour des motifs touchant à la protection des animaux constituerait une mesure disproportionnée - a décidé par 20 voix contre 11 de ne pas transmettre la motion, et ce même sous la forme moins contraignante d'un postulat [44].
 
[44] BO CE, 1996, p. 198 ss. Voir également APS 1995, p. 212.44