Année politique Suisse 1996 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
Conformément au mandat constitutionnel né de l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative populaire "Rothenthurm" en 1987, le Conseil fédéral a approuvé début mai l'
inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Ce document - qui répertorie 88 sites de ce type - est entré en vigueur le 1er juillet de l'année sous revue, tout comme l'ordonnance y relative dont l'objectif est de régler la protection des zones inventoriées et, le cas échéant, leur utilisation par le tourisme, l'agriculture ou l'armée. Concernant le cas litigieux du site marécageux du Grimsel (BE), voir supra, part. I, 6a (Energie hydraulique)
[36].
Peu avant la fin de l'année, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que 377 nouvelles zones humides figureraient dès le 1er mars 1997 dans l'
inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale. Ces nouveaux sites dignes d'être protégés viendront ainsi compléter la liste des 723 objets déjà répertoriés en 1994
[37].
Signalons enfin que les cantons de Berne, Soleure et Argovie ont institué un groupe de travail interdépartemental chargé de procéder, en l'espace de 10 ans, au
désendiguement de l'Aar sur une quinzaine de sites afin de lui redonner son caractère naturel
[38].
[36] Presse du 2.5.96. Voir aussi
APS 1987, p. 177.36
[37]
AZ, 10.12.96; presse du 11.12.96. Cf. également
APS 1994, p. 188.37
[38]
NZZ et
TA, 13.7.96;
24 Heures, 15.7.96.38
Copyright 2014 by Année politique suisse