Année politique Suisse 1996 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Recherche
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Programmes de l'UE
Les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE sur le volet relatif à la participation des chercheurs helvétiques au 4e programme-cadre de recherche de l'UE n'ont pu aboutir pendant l'année sous revue. Bien que les deux parties soient vraisemblablement parvenues à une entente sur la question du statut d'observateur au sein des comités de recherche - principale revendication helvétique et dernier point important d'achoppement - les Quinze ont cependant refusé catégoriquement de conclure un accord sectoriel tant que les deux parties ne parvenaient pas à trouver de solution satisfaisante sur la question de la libre circulation des personnes et sur celle relative aux transports [32].
 
[32] Express, 3.2.96; JdG, 9.2.96; NZZ, 22.11.96. Voir également APS 1995, p. 285 s. Malgré l'impossibilité pour les chercheurs suisses de participer à la direction des projets, pas moins de 426 projets d'origine helvétique ont été déposés auprès de la Commission européenne dans le cadre du 4e programme-cadre de recherche de l'UE: NQ, 8.8.96. Pour une vision globale des négociations bilatérales, cf. supra, part. I, 2 (Europe: UE).32