Année politique Suisse 1997 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: autres institutions
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Conseil de l'Europe
L'année 1997 a été marquée par le deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 40 pays membres du Conseil de l'Europe, qui s'est déroulé à Strasbourg (France) dans le courant du mois d'octobre. Alors que le Sommet de Vienne de 1993 avait consacré le processus d'ouverture à l'Est de l'institution, cette seconde rencontre a pour sa part été placée sous le signe de la réunion de l'Europe entière autour de valeurs démocratiques communes. A l'issue du Sommet de Strasbourg, les différents membres ont adopté une déclaration finale ainsi qu'un plan d'action prévoyant des mesures aussi diverses que l'installation rapide de la nouvelle Cour permanente des droits de l'homme, le renforcement de la lutte contre le racisme et de la protection des minorités nationales, l'adoption d'une convention sur l'interdiction du clonage d'êtres humains ainsi que l'établissement de dispositions contre la corruption et le crime organisé. Les modalités de la mise en oeuvre de ce programme d'action ont par la suite retenu l'attention du Comité des Ministres qui a notamment adopté un Protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo) interdisant le clonage humain. Par ailleurs, les ministres ont décidé de constituer un "Comité des Sages" qui a reçu pour tâche de présenter, dans un délai d'une année, un rapport sur la réforme des structures du Conseil de l'Europe, devenue nécessaire en raison de la nouvelle dimension européenne de l'organisation. Il est finalement à relever que le dialogue politique avec les pays candidats à l'adhésion (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et Bosnie-Herzégovine) s'est poursuivi sans pour autant conduire à l'entrée d'un nouveau membre au sein de l'organisation [20].
 
[20] FF, 1998, p. 505 ss. (Rapport annuel du CF sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe). Cf. aussi APS 1993, p. 66.20