Année politique Suisse 1997 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
Au mois de juin, les citoyens étaient appelés à se prononcer sur la modification constitutionnelle visant à supprimer le monopole étatique en matière de production et de vente de poudre de guerre. Sans surprise et après une campagne qui fut, faute d'opposants, inexistante,
le souverain a accepté la modification constitutionnelle avec pas moins de 82.2% de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, seuls les cantons d'Uri, de Schwyz, de Neuchâtel et surtout du Valais (38.9% de oui) ont été relativement réticents à abolir la régale en la matière. La présence dans ces cantons d'entreprises étatiques directement menacées par la libéralisation n'est sans doute pas étrangère à ce vote moins favorable
[23].
Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres
Votation du 8 juin 1997
Participation: 35,3%
Oui: 1 268 162 (82,2%) / 20 6/2 cantons
Non: 275 049 (17,8%) / 0 canton
Mots d'ordre:
- Oui: PS, PRD, PDC, UDC, AdI, PEP, PL, PE, PdL (ex-PA), PdT; UCAP, USAM, USS.
- Non: -
La
campagne précédant le vote fut caractérisée par une absence totale de débat, le peu d'importance de l'enjeu ainsi que l'unanimité autour de la mesure expliquant vraisemblablement cet état de fait. Parmi les arguments en faveur de la suppression de la régale, le caractère obsolète d'un monopole datant de la Constitution de 1848 fut à plusieurs reprises avancé: d'une part, d'un point de vue militaire, la production de poudre de guerre n'avait plus l'importance stratégique qui était la sienne au 19e siècle; d'autre part, d'un point de vue économique, le maintien de la régale constituait un obstacle inadmissible, même si très symbolique, à la liberté du commerce
[24].
L'
analyse VOX a confirmé cette absence de débat contradictoire. En effet, du fait de l'absence d'une campagne rejoignant leur point de vue, les électeurs opposés à la suppression de la régale des poudres ont été bien en mal de donner des justifications à leur vote. Une des rares motivations évoquées soulignait qu'en matière de produits pyrotechniques, mieux valait maintenir, pour des raisons de sécurité, un monopole étatique. Parmi les électeurs favorables à la mesure, les explications ne furent à vrai dire guère plus explicites. La principale justification avancée renvoyait cependant au caractère obsolète de la régale en ces temps de libéralisation de l'économie
[25].
[23]
FF, 1997, IV, p. 334 ss.; presse du 9.6.97. Voir également
APS 1996, p. 102.23
[25] M. Delgrande / W. Linder,
Analyse des votations fédérales du 10 mars 1996. Vox no 61, Berne 1997.25
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