Année politique Suisse 1997 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
print
Initiatives populaires
En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires "Energie et environnement" et "Pour l'introduction d'un centime solaire. Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient - en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière - de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.
Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 - véritable contre-projet indirect à l'initiative "Energie et environnement" - ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle [8].
 
[8] FF, 1997, II, p. 734 ss.; presse du 18.3.97. Voir également APS 1993, p. 150 et 1995, p. 159.8