Année politique Suisse 1997 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Smog électrique
En prévision de la mise en consultation début 1998 d'un projet d'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, le Conseil national a transmis un postulat Teuscher (pe, BE) priant le gouvernement d'examiner par quelles mesures la protection de la population contre des atteintes chroniques dues au smog électrique pourrait être améliorée. Du fait que le projet d'ordonnance de l'OFEFP se contente de définir une valeur limite de sécurité (10 000 Nanotesla) pour les expositions de courte durée à un rayonnement électromagnétique intense, le postulat demande que de meilleures bases scientifiques soient élaborées afin de permettre également la fixation de valeurs-limites efficaces concernant les expositions de longue durée au smog électrique [17].
 
[17] BO CN, 1997, p. 2228. Cf. aussi APS 1996, p. 165.17