Adoptée par les Chambres fédérales en 1995, la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur au 1er juillet de l'année sous revue. L'une des principales innovations consacrées par la nouvelle LPE - à savoir l'instauration d'une taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV) - ne sera toutefois effective qu'à partir du 1er janvier 1999, en raison des critiques émises à l'encontre du projet d'ordonnance d'exécution y relatif. Portant sur l'opportunité même de prélever une taxe sur ces composés chimiques ainsi que sur les modalités de redistribution du produit qui pourrait ainsi être dégagé, les attaques des milieux industriels contre le projet des autorités fédérales ont été relayées à l'échelon parlementaire via le dépôt d'un postulat Baumann (udc, TG). Cosigné par 100 députés, ce texte a en effet invité le gouvernement à reporter l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les COV ainsi que le prélèvement de la taxe, jusqu'à ce que l'économie suisse connaisse une reprise durable qui lui permette de supporter ces nouvelles charges. Face à cette pression des milieux économiques et politiques, le Conseil fédéral a alors renoncé à son intention première qui était d'actionner cet instrument incitatif dès le 1er janvier 1998, préférant en différer d'une année l'introduction. Vivement condamnée par les organisations de protection de l'environnement, cette décision n'a pas davantage répondu aux attentes du député Baumann. Ce dernier a en effet mis en doute que, dans l'intervalle d'une année, la conjoncture puisse s'améliorer suffisamment pour que les milieux industriels suisses soient à même de supporter cette ponction supplémentaire [15].

Pris entre deux feux, le Conseil fédéral a finalement opté pour la mise en vigueur de l'ordonnance sur les COV dès le 1er janvier 1998. Celle-ci prévoit cependant de n'introduire la taxe en question qu'à partir du début 1999. A cette date, un franc par kilo de solvant ou de peinture sera prélevé, montant qui sera porté à 2 francs en 2001-2002, puis à 3 francs en 2003. Epargnant les produits contenant moins de 3% de COV, ce dispositif devrait permettre de réduire ce type d'émissions de quelque 70 000 tonnes par année. Parallèlement, le gouvernement a également arrêté au 1er janvier 1998 l'entrée en vigueur de l'ordonnance concernant la taxe incitative sur l'huile de chauffage extra-légère (HEL) d'une teneur en soufre supérieure à 0,1%. Moins combattue que celle sur les composés organiques volatils, la taxe sur cette huile sera pour sa part prélevée dès le 1er juillet 1998 et s'élèvera à 12 francs par tonne de HEL, ce qui devrait rapporter environ 20 millions de francs par année. Le produit cumulé de ces deux taxes (230 millions de francs par an au maximum) sera redistribué de manière échelonnée à la population par le biais des caisses-maladie. Chaque citoyen devrait à ce titre empocher entre 15 et 30 francs par année [16].

En vertu de la nouvelle LPE qui offre à la Confédération la possibilité de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains déchets, le DFI a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) prévoyant l'instauration d'une taxe anticipée obligatoire d'environ 20 centimes sur les piles afin d'en financer le traitement une fois celles-ci arrivées en fin de vie. Hormis cette disposition, les autorités fédérales ont par ailleurs proposé d'instaurer l'obligation de rapporter et de reprendre les piles usagées, ceci dans l'optique d'en augmenter le taux de récupération de 60% à quelque 80%. Le projet de révision de l'Osubst prévoit finalement d'abaisser sensiblement la teneur en mercure autorisée dans les piles et d'introduire une consigne sur les petits accumulateurs au nickel-cadmium qui devrait osciller entre 3 et 70 francs selon leur poids. La majeure partie de ces dispositions a été saluée par les différents acteurs ayant pris part à la procédure de consultation [17].