Concernant le message du Conseil fédéral relatif à la loi sur la réduction des émissions de CO2, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique).

En début d'année, les autorités fédérales ont mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 1998. Vertement critiqué par certains eu égard à son caractère jugé par trop chicanier, l'un des objectifs de cette révision est d'interdire l'incinération des déchets organiques en plein air, à l'exception des déchets forestiers, agricoles et horticoles, dans la mesure où ces derniers ne génèrent pas trop de fumée. Parallèlement, le dispositif légal procède à un ajustement des valeurs limites d'émission relatives aux génératrices et aux turbines à gaz dans l'optique de contribuer à l'assainissement des installations de combustion. Enfin, les autorités fédérales ont décidé d'introduire une valeur limite d'immission pour les fines particules de poussière dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10) [18].

Ce dernier point de l'ordonnance a toutefois suscité une vive controverse entre partisans et opposants à une réglementation incisive à l'encontre de ces poussières. Ainsi, l'introduction d'une valeur limite de 20 microgrammes par m3 en moyenne annuelle a été saluée par l'association "Médecins en faveur de l'environnement" pour qui les PM10 constituent un réel danger pour la santé publique. Du fait que 40% à 60% de ces poussières sont générés par les voitures individuelles et les camions, cette disposition a en revanche provoqué l'ire des associations d'automobilistes et de l'Union pétrolière qui ont mis en doute qu'un pareil seuil puisse être respecté sans l'adoption de restrictions drastiques du trafic privé [19].

La pollution imputable au dioxyde de soufre (SO2) ayant massivement reculé ces dernières années, le Conseil fédéral a décidé d'abroger, au 31 mars de l'année sous revue, les recommandations qu'il avait adressées aux cantons en 1987 en vue de lutter contre le smog hivernal. Etablies afin de préciser les dispositions des lois sur la protection de l'environnement et sur la circulation routière en matière de protection de l'air, les mesures préconisées par le gouvernement portaient notamment sur le remplacement de l'huile de chauffage "lourde" par des combustibles à plus faible teneur en soufre ainsi que sur la restriction temporaire et locale du trafic privé des véhicules à moteur [20].

En collaboration avec l'industrie chimique bâloise, l'OFEFP a mené un projet pilote en vue de l'établissement éventuel d'un registre national des émissions polluantes. A cette fin, les émissions et les quantités de déchets résultant de la transformation de cinq substances polluantes ont été mesurées dans 17 usines chimiques. Mentionnés dans l'Agenda 21 de la Conférence de Rio, ces registres offrent un panorama des charges polluantes dans l'espace et le temps et permettent en outre de directement mesurer les réductions d'émissions ou de quantités de déchets qui peuvent éventuellement advenir. Au terme du projet, les représentants de l'industrie chimique n'ont pas rejeté a priori l'établissement d'un tel document à l'échelon national. Ils ont néanmoins redouté que celui-ci soit suivi par des prescriptions étatiques supplémentaires en matière de protection de l'environnement [21].

La campagne de sensibilisation "DollAir" que la Confédération et les cantons avaient projeté de lancer dans le courant de l'année sous revue a été abandonnée, faute d'avoir pu trouver des partenaires suffisamment importants pour épauler cette action [22].

Publiée communément par la Confédération, les cantons, cinq villes alémaniques et la commune de Lausanne, la brochure "L'Air du Temps" dresse un bilan général de la qualité de l'air en Suisse. Outil pédagogique destiné aux élèves du niveau secondaire, ce document aborde notamment la question des coûts externes de la pollution atmosphérique [23].

Signé en 1994 à Oslo (Norvège), le cinquième protocole de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance a reçu l'approbation unanime du parlement. Ce texte additionnel vise une nouvelle réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) qui jouent un rôle important dans la formation des pluies acides. En paraphant ce protocole, la Confédération s'est engagée formellement à réduire, d'ici l'an 2000, de 52% au minimum ses rejets de SO2 par rapport à 1980. Du fait que la Suisse honore d'ores et déjà cet engagement, la ratification du protocole n'implique aucune mesure supplémentaire pour la Confédération ou les cantons.