Année politique Suisse 1998 : Chronique générale / Défense nationale / Défense nationale et société
L’un des objectifs 1998 du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité a été la
consolidation de la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN. Le gouvernement a d’ailleurs donné son feu vert pour une participation au PPP jusqu’en l’an 2000 au moins. Limitée de par la neutralité, la coopération y est toutefois effective en matière de formation sur le plan international, de droit international humanitaire, de contrôle des armements, de contrôle démocratique des forces armées, d’aide en cas de catastrophe et d’amélioration des données relatives à la politique de sécurité dans le cadre du PPP. La Suisse a ainsi accueilli à Interlaken un séminaire sur l’aide humanitaire auquel ont participé le PPP et le bureau pour la coordination des affaires humanitaires de l’ONU. Dans l’optique de contribuer activement au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Europe, le Conseil fédéral a également défini comme objectif d’utiliser le forum de consultation du Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) ou la Suisse jouit d’un statut équivalent aux 16 membres de l’OTAN. Au début de l’année, la Confédération a notamment ouvert une mission diplomatique auprès de l’alliance Atlantique, ceci par l’intermédiaire de son ambassade en Belgique. Toutefois, Adolf Ogi a précisé que
l’adhésion à l’OTAN n’était pour lui pas d’actualité, ceci tant que l’Autriche resterait en dehors de l’Alliance atlantique
[8].
Au début de l’année, le Conseil fédéral a soumis un message aux chambres concernant la ratification de la
Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction, signée par la Suisse à Ottawa le 3 décembre 1997. On peut signaler qu’à l’instar d’autres moyens et petits Etats, la Suisse a eu un rôle particulièrement actif dans ce dossier. Quant aux dernières mines antipersonnel que possédaient l’armée suisse, elles ont été détruites un jour avant la signature de la Convention. Dans le même message, le Conseil fédéral a proposé une modification de la loi révisée sur le matériel de guerre et une autre de la loi sur l’armée, rendues nécessaires par la signature. La première visait à adapter la définition des mines antipersonnel à celle du texte de la convention et la seconde à fournir une base légale au Conseil fédéral pour pouvoir mettre sur pieds
le Centre international de Genève pour le déminage humanitaire. Le parlement a accepté la ratification sans opposition ainsi que les deux modifications législatives y relatives. C’est l’ancien conseiller fédéral René Felber qui a été nommé à la présidence du conseil de fondation du centre de déminage. Cinq millions et demi de francs fournis d’ici à 2001 par le DDPS financeront cet organisme qui a été inauguré en janvier 1999
[9].
Le Conseil des Etats a transmis un postulat Rochat (pl, VD) qui prie le Conseil fédéral d’étudier la possibilité d’une
collaboration avec la Russie concernant la destruction de ses importants stocks d’armes chimiques. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a néanmoins rappelé que si la Suisse avait des compétences certaines en matière de destruction des armes chimiques, cette technologie était connue et que la Fédération de Russie était avant tout intéressée à un soutien financier
[10].
Concernant
l’armement des troupes suisses engagées à l’étranger, le Conseil des Etats a transmis un postulat Seiler (udc, SH) qui prie le Conseil fédéral d’examiner la possibilité de confier des armes aux personnes participant à des opérations de maintien de la paix, ceci afin d’assurer leur propre protection. Au Conseil national, une motion allant dans le même sens a été déposée par la démocrate-chrétienne Ruth Grossenbacher (SO), mais la discussion y a été renvoyée. A plusieurs reprises, le chef du DDPS Adolf Ogi s’est prononcé publiquement pour une telles mesure, estimant qu’il en allait de la dignité de la Confédération de ne pas faire protéger les soldats suisses engagés en dehors du territoire par des troupes étrangères
[11].
Soixante-cinq cadets de l’armée russe ont participé en compagnie de recrues suisses à la
marche commémorative du 200e anniversaire de la traversée des Alpes par le Maréchal russe Alexandre Souvorov. Cette visite des cadets de l’Académie Souvorov a été organisée lors d’une visite officielle d’Adolf Ogi en Russie au printemps. En 1799, 21 000 soldats russes avaient tenté de chasser les troupes françaises du territoire helvétique. Six mille d’entre eux avaient perdu la vie et l’armée russe s’était finalement retirée à travers les Alpes affamée et épuisée
[12].
Sept officiers de l’armée suisse ont été envoyés au Kosovo pour le compte de l’OSCE. Ils officieront comme experts au sein de la Kosovo Verification Mission (KVM). Par ailleurs, quelques 190 Suisses ont été engagés en 1998 à l’étranger pour le
maintien de la paix. Nonante d’entre eux effectuent un service non armé en tant que bérets bleus ou jaunes sous la bannière de l’OSCE ou de l’ONU
[13].
[8]
FF, 1998, p. 171;
24 Heures, 3.2.98;
NZZ, 6.4.98 (séminaire);
AZ, 6.7.98 (an 2000);
NLZ, 15.9.98 (Ogi).8
[9]
FF, 1998, p. 537 ss.;
BO CN, 1998, p. 370 ss. et 808;
BO CE, 1998, p. 194 ss. et 462;
FF, 1998, p. 1158 s.;
NZZ, 27.1.98 (Felber). Cf. également
APS 1997, p. 80. s.9
[10]
BO CE, 1998, p. 361 s.10
[11]
BO CN, 1998, p. 2181 s.;
BO CE, 1998, p. 1057 ss.;
BaZ, 15.9.98.11
[12]
24 Heures, 15.9.98.12
[13]
24 Heures, 2.12.98;
Lib., 28.12.98.13
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