Année politique Suisse 1998 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
Depuis le premier janvier,
le DMF a cédé sa place à une nouvelle structure, le DDPS (Département de la défense, de la protection de la population et des sports) et possède un nouveau chef de l’Etat-Major général, le commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer. Devant un millier de collaborateurs à Zurich, ce dernier a exprimé son attachement à l’armée de milice et s’est opposé à toute solution luxueuse en matière d’armement. Il s’est également prononcé pour une application souple du principe de neutralité. Par ailleurs, le chef du DDPS Adolf Ogi a dévoilé les grandes lignes du rapport sur la politique de sécurité qui ont été arrêtées par le Conseil fédéral. Ce rapport, qui s’inspire principalement du travail de la Commission Brunner et des réactions qu’il a suscité, devrait être rendu public en 1999. Les points forts seront un renforcement de la coopération internationale, l’armement des soldats suisses à l’étranger et une politique de neutralité souple et pragmatique. Le concept d’une armée de milice serait maintenu
[16].
Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre
l’Office central de la défense (OCD). Cet organisme avait été créé dans les années 60 comme instrument de coordination de la politique de sécurité de la Suisse. Il servait notamment à fournir des études et des analyses de risques. Avec la fin de la guerre froide, l’importance du rôle de l’OCD a fortement diminué. Les ressources restantes ont été réparties au sein du DDPS
[17].
Au mois d’avril, la
table ronde organisée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger dans le but d’assainir les finances de la Confédération
a imposé au DDPS des économies de 1,1 milliard de francs à réaliser en trois ans. Cette diminution du budget militaire représente environ un quart des économies qui seront effectuées au total et équivaut à une coupe de 4% par année sur la base du budget 1997. En contrepartie, l’armée a obtenu de disposer d’un plafond de dépenses de 12,9 milliards de francs, pour ces trois années de vaches maigres, qui ne soit pas totalement soumis au parlement. Dans les limites de cette somme maximale, le DDPS peut ainsi librement transférer des crédits ou des soldes de crédit d’un secteur à l’autre et d’une année à l’autre, les dépenses militaires restant toutefois soumis à l’approbation du législatif. Afin toutefois de ne pas pénaliser démesurément les entreprises helvétiques, le DDPS et l’administration des finances ont tenté d’éviter de procéder à des coupes trop importantes dans les commandes de matériels ou de systèmes conçus par des sociétés suisses. Autres mesures compensatoires: les mises à la retraite anticipée et les frais sociaux engendrés seront pris en charge par la caisse générale et pas par le budget de l’armée. Ces réductions ne doivent pas avoir d’incidence sur la réalisation de la nouvelle défense nationale. La
diminution du budget pour la défense a suscité des réactions très vives de la part du groupe de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix (AWM). Composé de politiciens conservateurs et de représentants de l’industrie concernée, ce groupe a notamment regretté que Adolf Ogi n’ait pas insisté pour participer à la table ronde, même s’il ne faisait pas partie de la délégation des finances du Conseil fédéral. Le chef du DDPS a ainsi essuyé plusieurs critiques quant à son manque d’engagement apparent pour l’armée, comparé à l’activité déployée dans sa fonction de ministre des sports. La Société Suisse des Officiers (SSO) a également pris position contre le paquet financier proposé par la table ronde. Quant à la Société d’études militaires, qui regroupe une cinquantaine d’officiers de milice de l’état-major général, elle a estimé que c’était une erreur de déterminer la politique de sécurité sur la seule base de l’état des finances fédérales
[18].
Face à une nouvelle donne démographique, le DDPS a pris la décision
de diminuer de 10% supplémentaires l’effectif réglementaire de l’armée d’ici au premier janvier 2000. Celui-ci va donc passer de 400 000 à 360 000 militaires. Par la même occasion, il sera mis hors service du matériel devenu obsolète comme par exemple les chars 68 non modernisés et les avions de combat Mirage IIIS. Plusieurs formations seront partiellement ou totalement dissoutes (notamment artillerie de forteresse, poste de campagne, obusiers blindés). Ces mesures dénommées «Progress» devraient permettre d’économiser quelques 20 millions de francs par année. Des officiers du grade de capitaine à colonel pourront par contre effectuer jusqu’à 60 jours de service supplémentaires. Le Conseil fédéral a pris cette mesure afin d’assurer l’encadrement de la troupe, malgré le manque d’effectif chez les officiers
[19].
[16] Presse du 16.1 et du 15.9.98. Voir également
APS 1997, p. 102. Pour le rapport Brunner, cf. infra.16
[17]
TA, 28.10.98; presse du 29.19.98.17
[18]
LT, 24.4, 25.4 et 27.7.98;
24 Heures, 28.4.98;
AZ, 22.6.98;
Lib., 18.8.98. Cf. aussi infra, part. I, 5 (Sanierungsmassnahmen).18
[19] Presse du 3.2.98;
NZZ, 9.6.98.19
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