Année politique Suisse 1998 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
Le Conseil fédéral a présenté un
programme d’armement 1998 d’un montant total de 1,315 milliard de francs (soit 58 millions de moins que l’année précédente). Les postes les plus importants sont l’acquisition d’un nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des avions Florako (489 millions de francs) et l’achat de 12 nouveaux hélicoptères de transport Super-Puma ( 320 millions) ainsi que de 9 systèmes d’exploration électroniques tactiques (166 millions). Soixante-deux millions seront consacrés à l’équipement des postes sanitaires. Initialement estimé à 1,6 milliard, le programme a dû être
revu à la baisse suite aux arrêtés imposant des mesures d’économie. La conséquence directe de cette diminution a été le report à une date ultérieure de plusieurs projets figurant dans un premier temps à ce programme. L’artillerie est particulièrement touchée puisqu’elle ne disposera pas des nouvelles munitions cargo de 12 cm pour les lance-mines ainsi que d’une deuxième série de canons de forteresse de 15,5 cm Bison. L’acquisition de petits appareils radios SE-135 et SE-138 a également été différée
[39].
Contrairement à ce qui s’était produit l’année précédente,
le parlement n’a pas réduit le programme d’armement. Le fait que celui-ci soit déjà le plus bas depuis 1987 a été abondamment mis en avant par ses partisans. Néanmoins, des voix se sont fait entendre au Conseil national pour que le nombre de nouveaux hélicoptères Super Puma soit diminué de quelques unités. Le problème de la comptabilité de Florako avec l’aviation civile suisse et les systèmes étrangers a également été évoqué, mais sans conséquences sur le vote final. Quant au Conseil des Etats, il a accepté le programme sans aucune opposition
[40].
Le Conseil national, à une confortable majorité, n’a pas donné suite à une initiative parlementaire du socialiste vaudois Pierre Chiffelle qui préconisait d’inscrire dans la Constitution un
droit de référendum en matières de dépenses d’armement. Le projet prévoyait que tout crédit de plus de 200 millions de francs destiné à l’armement pourrait être soumis à la sanction du peuple suisse. La CPS a refusé de se rallier aux arguments de l’initiant par 14 voix contre 9. Elle a notamment souligné qu’il ne serait pas très souhaitable de créer un référendum financier dans un seul domaine des dépenses de la Confédération, ni d’affaiblir le parlement en lui ôtant une de ses prérogatives. De plus, elle a considéré que le législatif était tout à fait à même de s’opposer à certaines dépenses d’armement, comme il l’avait fait en 1997 en refusant un crédit pour des obusiers blindés
[41].
[39]
FF, 1998, p. 2443 ss.;
APS 1997, p. 104.39
[40]
BO CN, 1998, p. 2043 ss. et 2054 ss.;
BO CE, 1998, p. 808 ss. et 818 ss.40
[41]
BO CN, 1998, p. 1483 ss.41
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