Année politique Suisse 1998 : Economie / Agriculture / Production végétale
Le village
de Champagne (VD) n’aura plus le droit d’utiliser cette appellation pour commercialiser son chasselas. Lors des négociations bilatérales avec l’UE, la France s’est révélée intransigeante sur le fait qu’un produit, qu’elle jugeait similaire, puisse porter le même nom que le prestigieux Champagne hexagonal. Il faut dire que dans le cadre d’un
traité passé avec la France en 1974, concernant la protection des indications de provenance et appellations d’origine, la Suisse avait omis de protéger l’appellation «Champagne» vaudoise. Juridiquement, la France est ainsi dans son droit. Cette affaire a fait grand bruit en Suisse romande. L’Etat de Vaud a fait savoir au conseiller fédéral Pascal Couchepin qu’il s’opposait catégoriquement à la disparition de l’étiquette de l’appellation controversée. Il a estimé que les deux produits étaient suffisamment différenciés pour que l’on ne puisse pas les confondre et qu’en outre, la faible quantité de vin mis en bouteilles par le petit village vaudois était largement vouée à une consommation intérieure qui ne menaçait de loin pas le marché du pétillant vin français
[40].
Le
système des AOC (appellation d’origine contrôlée) a fait l’objet d’une vive
critique de la part de plusieurs producteurs réputés. Dans un manifeste intitulé «Vinum», ils ont dénoncé le fait que la quasi totalité des vins produits en Suisse bénéficient de ce label et réclamé une réduction de la production à 1 kg au mètre carré, contre 1,4 actuellement pour les blancs et 1,2 pour les rouges
[41]. La procédure de consultation nationale concernant une
nouvelle réglementation en la matière a pris fin au mois d’août. Outre la quantité à produire au mètre carré, le problème du coupage des vins suisses avec 10% de vins étrangers bénéficiant de l’AOC a été mis sur le grill
[42].
Le Conseil fédéral a refusé d’accéder à une interpellation urgente du conseiller aux Etats Edouard Delalay (pdc, VS), qui demandait la convocation, sous la présidence du gouvernement,
d’états généraux de la viticulture. Dans sa réponse écrite, il a communiqué qu’il était également préoccupé par la situation sur le marché des vins suisses, mais qu’il souhaitait que ce soient les cantons concernés qui s’entendent sur les mesures à prendre. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a précisé devant la chambre haute que si le marché suisse connaissait des surplus, c’était notamment parce que la consommation de vins indigènes avait diminué en 1997 de 3,2 millions de litres et que parallèlement, celle des vins étrangers avait augmenté de 1,6 millions de litres. Il a enfin posé qu’une intervention de la Confédération pour régler le problème ne se concrétiserait que si les cantons le lui demandaient et acceptaient par avance de se soumettre aux mesures qui pourraient être prises
[43].
Le conseiller national radical Bernard Comby (VS) a déposé une interpellation sur le même sujet dans l’autre chambre, proposant notamment d’utiliser le fonds vinicole à titre exceptionnel pour
assainir le marché indigène des vins rouges. Le Conseil fédéral a précisé que le fonds vinicole était prévu pour financer des mesures visant au maintien du vignoble et à favoriser l’écoulement de produits vitivinicoles de qualité. Il a ajouté qu’une aide à l’exportation ne pouvait avoir lieu que par le biais de mesures de promotion et de relations publiques, les règles de l’OMC interdisant un abaissement des prix des produits exportés. Par ailleurs, le gouvernement a souligné que l’adaptation de la production et de l’offre aux exigences du marché était du ressort des organisations de producteurs selon la nouvelle loi sur l’agriculture
[44].
[40]
LT, 28.10.98 (Traité);
TG, 30.10.98 (Vaud).Voir également supra, part. I, 2 (Europe: UE).40
[41]
24 Heures, 26.2.98.41
[43]
BO CE, 1998, p. 1058 ss.43
[44]
BO CN, 1998, p. 2939 s.44
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