Année politique Suisse 1998 : Economie / Agriculture
Produits alimentaires
La Fédération pour la protection des consommateurs (FPC) a déposé plainte contre deux grands distributeurs suisses, les accusant d’induire les consommateurs en erreur sur les
labels bio. Selon elle,
l’ordonnance suisse sur les produits biologiques n’est pas respectée. Les deux distributeurs feraient de la promotion pour des produits cultivés et commercialisés selon un label assimilable pour l’acheteur au label bio protégé, ceci alors qu’ils ne répondent pas aux normes fédérales
[48].
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a modifié sept ordonnances sur les denrées alimentaires dans le but d’améliorer la
protection de la santé des consommateurs et d’harmoniser les prescriptions suisses avec le droit européen. Cette modification concerne notamment le taux de THC dans les produits à base de chanvre, la chaîne du froid et les repas chauds, les valeurs limites de certaines substances dans les médicaments pour animaux, le soja transgénique, l’augmentation de la quantité d’iode dans le sel comestible et l’augmentation d’acide folique dans le pain
[49].
L’OFAG a élevé la voix contre les
importations de fruits d’outre-mer qui se font sans l’obligatoire certificat phytosanitaire du pays d’origine. Ces fruits sont identiques à ceux cultivés en terre helvétique (pommes, poires, coings, cerises, pêches, etc.) mais proviennent d’Afrique du Sud, d’Amérique du Sud, de Nouvelle-Zélande ou encore d’Australie. Le non-respect de cette règle peut avoir pour conséquence d’introduire en Suisse des insectes, comme des mouches de fruit, qui ne sont pas présents en Europe
[50].
Avec la votation populaire concernant le génie génétique, le débat a été nourri sur les avantages et désavantages d’une telle technologie et ses risques éventuels. Si la production pharmaceutique a été peu controversée, celle concernant les produits alimentaires a plusieurs fois été fondamentalement remise en cause
[51].
Après le
soja transgénique, l’Office fédéral de la santé et celui de l’agriculture ont accordé à Novartis l’autorisation de commercialiser en Suisse deux sortes
de maïs génétiquement modifiés. Celle-ci est valable pour une période de cinq ans. Le maïs génétiquement modifié devrait être destiné à 80% aux animaux. Il devra pouvoir être identifié comme tel par l’inscription sur l’emballage de l’abréviation OGM (organisme génétiquement modifié). Les associations de consommateurs, les Verts et Greenpeace se sont prononcés contre cette autorisation, ne comprenant notamment pas que la Suisse fasse confiance à un produit qui est sujet à controverse au sein de l’UE
[52].
Quelques mois après la première autorisation de l’OFS et de l’OFAG, l’organisation Greenpeace a demandé
l’interdiction du maïs génétiquement modifié produit par l’entreprise suisse Novartis, suite à une publication peu rassurante de l’Institut Pasteur à Paris. Après avoir examiné le cas, l’OFS a rétorqué qu’aucune preuve n’était apportée et que ce maïs ne représentait aucun danger pour la santé de l’être humain. Greenpeace a organisé une action de protestation devant le siège de Novartis à Bâle
[53].
Le Conseil suisse de la science a décidé de consacrer en 1999 son deuxième PubliForum à
l’alimentation et au génie génétique. Le PubliForum consiste à réunir des experts et des profanes à qui l’on demande d’exprimer leurs attentes et leurs craintes, ceci afin d’évaluer les choix technologiques du futur. Cette technique du PubliForum se veut un complément au sondage et un instrument de démocratie. Il permet de confronter les théories scientifiques à l’opinion du simple citoyen. Un rapport sera adressé ensuite au parlementaires
[54].
[48] Presse du 24.9.98.48
[51] Voir infra, part. I, 8a (Forschung).51
[52] Presse du 7.1.98 (1ère sorte);
TA, 15.10.98 (seconde sorte).52
[53]
NZZ, 22.7, 25.7 et 15.9.98.53
Copyright 2014 by Année politique suisse