Année politique Suisse 1998 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Energie hydro-électrique
Le Conseil des Etats a transmis sous la forme du postulat une motion Delalay (pdc, VS) réclamant des modifications de plusieurs articles de la loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux (Leaux) qui règle la question de l'assainissement des cours d'eau. Le motionnaire estimait que la loi devait tenir compte des pertes de production issues d'une modification des débits résiduels et qu'elle devait être modifiée afin de maintenir au mieux la
compétitivité de la force hydraulique en vue de la libéralisation du marché de l'électricité. Le Conseil fédéral a jugé que la loi en vigueur était efficace, car elle représentait un compromis entre les intérêts de la protection et ceux de l'utilisation des eaux. Il a estimé loi suffisamment claire en ce qui concerne le versement d'indemnités dû à l'assainissement dans les cas où le cours d'eau concerné est en contact étroit avec des biotopes inventoriés ou lorsque la protection du paysage est touchée. La procédure de constat et la détermination du montant de l'indemnité sont régies par la loi fédérale sur l'expropriation
[33].
Le projet d'une nouvelle construction en aval de la centrale actuelle de
Rheinfelden (AG) a obtenu l'autorisation du DETEC. Cette future construction devrait se réaliser en six ans et totaliser un coût de 600 millions de francs. Néanmoins, la construction devrait revoir ses objectifs à la baisse et procéder aux travaux par étapes, afin de ne pas répercuter leurs coûts sur le prix de l'électricité
[34].
La nouvelle usine électrique
Cleuson-Dixence (VS) a été mise en service au mois d'octobre de l'année sous revue. Les propriétaires de l'installation, EOS et Grande Dixence SA, ont précisé que l'ouvrage produira de l'énergie de pointe permettant de faire face aux fluctuations de la demande d'énergie et de répondre aux pics de consommation, notamment en hiver
[35].
[33]
BO CE, 1998, p. 1088 ss.33
[34]
NZZ et
BaZ, 30.9.98.34
[35]
Lib., 7.10.98;
NZZ, 9.10.98.35
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