Année politique Suisse 1999 :   / La législation dans les cantons / 1. GRUNDLAGEN DER STAATSORDNUNG – ELEMENTS DU SYSTEME POLITIQUE
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Militär, Zivilschutz – Armée, protection civile
GENEVE: Mise en consultation du projet de « Nouvelle Sécurité civile » qui prévoit notamment le regroupement de la PC, du SIS et des pompiers volontaires (TG, 14.12).
JURA: 1) Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours. Projet transmis au Grand Conseil par le gouvernement (QJ, 14.10). – 2) Loi sur défense contre le feu et autres secours. Modification acceptée en deuxième lecture par le parlement sans opposition. Cette prorogation légale donne un délai d’un an au parlement pour traiter le projet de nouvelle loi cantonale sur ce sujet (QJ, 18.12).
TESSIN: Réforme de la protection civile « Pci-Ti2000 ». Projet adopté par le Conseil d’Etat (CdT, 17.4).