GRAUBÜNDEN: Teilrevision des Gemeindegesetzes. Im Rahmen des Projekts „Verwesentlichung und Flexibilisierung der Rechtsetzung und Rechtsanwendung“ (VFRR). Dezentralisierung und grössere Gemeindeautonomie. In die Vernehmlassung geschickt (BüZ, 30.4.).

FRIBOURG: 1) Fusion des communes de Corpataux et Magnedens. Projet de décret adopté par le Conseil d’Etat et transmis au Grand Conseil. Subside d’encouragement à la fusion de 125 000 francs voté sans opposition par le législatif qui avalise par la même occasion cette fusion. Décret du Conseil d’Etat relatif à la fusion des deux communes et à la loi modifiant le nombre et la circonscription des districts administratifs (Lib., 7.1, 3.2 et 20.5). – 2) Système d’encouragement aux fusions des communes. Projet mis en consultation par le Conseil d’Etat. Adopté par le Grand Conseil (Lib,. 1.7, 12.11).

GENEVE: Projet de fusion entre la ville et le canton. Refusé par le parlement par 54 voix contre 29 sans renvoi en commission (TG, 3.12).

ST. GALLEN: Teilrevision des Gemeindegesetzes. Mehr unternehmerische und organisatorische Freiheiten für die Gemeinden. In die Vernehmlassung geschickt. Botschaft der Regierung zuhanden Grossen Rat vorgelegt (SGT, 16.7., 1.11.).

TESSIN : Révision partielle de la loi d’organisation des communes. Acceptée à l’unanimité moins une voix par le Grand Conseil. A pour but d’améliorer l’autonomie et le fonctionnement de celles-ci en vue des fusions (CdT,4.2).

THURGAU: Neues Gemeindegesetz. Der Grosse Rat bestätigt in 1. Lesung das Recht des Gemeindeschreibers in den Politischen Gemeinden, an den Sitzungen des Gemeinderats mit beratender Stimme und Antragsrecht teilzunehmen. Das Gesetz übersteht die 2. Lesung ohne inhaltliche Änderungen (SGT, 18.3., 1.4.).