Pour l’image de la Suisse à l’étranger et notamment le projet « Présence suisse » présenté par le Conseil fédéral et appelé à remplacer la Commission de coordination de la présence de la Suisse à l’étranger (CoCo), voir supra, part. I, 1a (Grundsatzfragen).

C’est le nouveau Conseiller fédéral Joseph Deiss (pdc, FR) qui a pris la tête du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au mois de mai après le départ du gouvernement de Flavio Cotti (pdc, TI). A l’occasion de cette passation de pouvoirs, la presse a fait état d’un certain malaise de la diplomatie helvétique, la Suisse ayant perdu de son influence sur le plan international. En octobre, Joseph Deiss a présenté le cadre de sa démarche politique. Relevant les problèmes rencontrés par la Confédération en raison de son absence des principaux centres de codécision, il a plaidé pour une adhésion de la Suisse à l’ONU, pour une pousuite de l’intégration européenne en direction de l’UE et pour une participation accrue à des entités comme le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ou le Partenariat pour la paix (PPP), qui permettent de rester en contact avec l’OTAN, principal pilier de la sécurité en Europe [1].

Suite à des déclarations contradictoires du DFAE émises au sujet d’un accord d’indemnisation conclu en 1949 entre la Suisse et la Pologne, la Délégation des Commissions de gestion avait été chargée d’établir un rapport sur les accords secrets conclus par la Suisse avec des Etats étrangers ou avec des organisations nationales ou étrangères. Après avoir entendu plusieurs témoins dont les Conseillers fédéraux Flavio Cotti et Adolf Ogi, la Délégation a constaté qu’aucun office ou département n’était capable de fournir une liste complète des accords classifiés « secret » ou « confidentiel » conclus par la Suisse depuis 1933. Elle juge notamment comme un dysfonctionnement grave le fait que la Direction du droit international public (DDIP) ne dispose pas de toutes les informations dont elle aurait besoin pour s’acquitter de sa mission. Seul un peu plus d’un tiers de l’ensemble des accords internationaux est en fait soumis à l’approbation des chambres fédérales, le reste étant de la compétence exclusive du gouvernement ou, par délégation de compétence, des départements concernés. Pour remédier à cette situation peu rassurante, la Délégation a donc recommandé dans son rapport au Conseil fédéral d’attribuer à la DDIP la mission d’établir une liste de tous les accords de ce type régulièrement mise à jour, de réévaluer les critères utilisés pour décider de classifier une information « secrète » ou « confidentielle » et de faire en sorte que les Archives fédérales et la Chancellerie mettent à la disposition de ce service toutes les informations nécessaires [2].

Dressant le constat d’un déficit démocratique et d’un manque de transparence dans les institutions internationales, le socialiste Hans Zbinden (AG) a déposé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse dans les organisations internationales. Démocratisation des structures et des procédures ». Ce texte vise à ce que les représentations suisses au sein des organisations internationales exercent effectivement leurs activités selon des principes démocratiques et qu’elles œuvrent en faveur de la démocratisation des objectifs, des structures, des procédures ainsi que de l’accessibilité à ces organisations. En outre, l’initiative impose aux représentants de la Confédération d’agir systématiquement sur la substance des réglementations dans le but de les rendre acceptables des points de vue humain, social, culturel et écologique. Sur proposition unanime de sa commission, le Conseil national a accepté de donner suite à cette initiative. A noter que le Conseil fédéral a édicté à la fin de l’année une nouvelle directive concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi [3].

Le Département des affaires étrangères a enregistré l’arrivée de Franz von Däniken pour succéder au secrétaire d’Etat Jakob Kellenberger au début du mois d’août. Le nouveau secrétaire d’Etat s’est dit convaincu que la Suisse ne pourrait défendre ses intérêts de façon optimale qu’en étant membre de l’ONU et de l’UE [4].

Le conflit dans les Balkans a redonné du souffle au débat sur la neutralité. Après avoir consulté ses experts en droit international, le Conseil fédéral a autorisé les entreprises suisses d’armement à continuer de fournir les pays de l’OTAN lors du conflit dans les Balkans. Par contre, il a refusé aux avions de l’Alliance le survol du territoire helvétique. Ces décisions ont été longuement commentées dans les médias. Après s’être rendu en Albanie, Joseph Deiss a rappelé que la neutralité suisse était basée sur un soutien humanitaire sans réserve, et non sur l’intervention militaire. Il a toutefois mentionné que la Confédération pourrait participer à une force de maintien de la paix dans le domaine de la santé ou du transport. Par contre, la Suisse a décidé d’appliquer les sanctions prises par l’UE à l’encontre de Belgrade à l’exception de celles dictant un embargo sur le trafic aérien (en raison d’un accord bilatéral de réadmission des criminels qu’elle voulait maintenir avec la République fédérale de Yougoslavie) et un embargo pétrolier. Le DFAE a aussi condamné Belgrade en lui attribuant l’échec des négociations de paix. Conscient que le concept de neutralité avait malgré tout besoin d’être adapté, Joseph Deiss a annoncé qu’un groupe de travail serait créé à cette fin. Un sondage commandé par le DFAE a montré que les personnes interrogées tenaient à une large majorité (74% contre 14%) à ce que la Suisse conserve sa neutralité. A 41%, les sondés souhaitent également que cette neutralité soit liée à une ouverture politique, alors que 21% pensent exactement le contraire [5].

Après plusieurs modifications, le parlement a entériné le projet de loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération. Concernant ce point, voir supra, part. I, 1d (Beziehungen zwischen Bund und Kantonen).

Le parlement a accepté la participation de la Suisse au programme INTERREG III de la Commission européenne. Sur ce sujet, voir supra, part. I, 1 d (Beziehungen zwischen Bund und Kantonen).