Année politique Suisse 1999 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
Un sondage commandité par le DFAE a révélé que 46% des sondés se prononceraient en faveur d’une
entrée de la Suisse à l’ONU et 29% négativement. Dans ce climat peu enthousiaste et notamment en Suisse romande, l’
initiative pour une adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU) a connu passablement de difficultés lors de la phase de récolte des signatures. Alors que la moitié du délai était écoulé, il manquait encore 70 000 signatures pour qu’elle aboutisse et à la fin de l’année environ 30 000. Il semble que le débat sur l’intégration européenne – conduit simultanément – ait quelque peu nuit à la sensibilisation des groupes politiques et ce n’est qu’à partir du mois de décembre que les partis ont véritablement commencé à se mobiliser pour ce texte. Quoi qu’il advienne, le Conseil fédéral a émis le vœu que la Suisse intègre au plus tard en 2003 cette institution et devrait donc de toute façon publier un message à ce sujet en l’an 2000
[34].
Par la voie d’une résolution adoptée à 115 voix contre 2 (USA et Israël), l’Assemblée générale de l’ONU a réitéré sa demande à la Suisse de convoquer une
conférence spéciale chargée d’examiner les violations persistantes des Conventions de Genève de 1949 dans les territoires palestiniens occupés par l’état hébreu. La Confédération est dépositaire des Conventions de Genève et en l’occurrence de la quatrième protégeant les personnes civiles en cas de conflit. Après de nombreuses tergiversations dues aux réticences d’Israël et des Etats-Unis de traiter du sujet – notamment par peur d’une condamnation pouvant mettre en danger le processus de paix au Proche-Orient – la conférence s’est finalement déroulée à Genève et n’a débouché que sur une réaffirmation de la nécessité de respecter la quatrième convention. Assumant la présidence de cette conférence, la Suisse s’est vu reprocher par Israël d’avoir accepté cette tâche et par là même d’avoir contribué à jeter l’anathème sur le processus de paix
[35].
Après le Conseil des Etats qui avait rapidement et simplement « pris acte du rapport » en 1998, la chambre du peuple a pris acte du
rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l’ONU en l’approuvant. Une proposition de minorité Schlüer (udc, ZH) qui demandait de prendre acte du rapport en le désapprouvant n’a recueilli que 13 voix contre 108. Ce dernier jugeait notamment que ce document occultait certains points peu flatteurs pour l’ONU
[36].
L’arrêté fédéral concernant la
convention de la CEE/ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels a été accepté à l’unanimité par le Conseil des Etats. Suite à cette décision, le Conseil fédéral pourra ratifier cette convention signée en 1992. Comme l’a rappelé la commission, le texte concerne pour l'essentiel le canton de Bâle-Ville et ne règle dans la pratique que les accidents chimiques ayant des incidences au delà d’un territoire national
[37].
Dans le cadre de la mise en accusation d’un ressortissant rwandais pour crime contre l’humanité, le Tribunal militaire de division 2 s’est d’abord rendu en Tanzanie (où siège le Tribunal pénal international pour le Rwanda), puis au
Rwanda pour y entendre sur place une douzaine de témoins. Cette procédure était une première. En avril, lors du procès qui s’est tenu à Lausanne, l’accusé a été reconnu coupable de crimes de guerre et d’assassinat et condamné à la réclusion à vie. La défense a décidé de faire appel
[38].
Jusqu’ici à la tête du Ministère public de la Confédération, Carla Del Ponte a été nommée au poste de
procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda afin de succéder à la Canadienne Louise Arbour. La Tessinoise a été la seule candidate présentée au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan. Les quatre partis gouvernementaux se sont réjouis de cette nomination estimant qu’il s’agissait d’un honneur pour la Suisse. Par contre, l’ancien Conseiller fédéral Flavio Cotti n’a finalement pas été choisi pour devenir le second
émissaire des Nations Unies chargé de trouver une solution politique au conflit du Kosovo. A sa place, c’est l’ancien premier ministre suédois, Carl Bildt, qui a été nommé. Un autre Suisse, Andreas Schiess, a lui été appelé à diriger une mission d’enquête en Afghanistan concernant des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, la Suisse a envoyé au Kosovo deux missions afin de participer aux investigations visant à se documenter sur les crimes de guerre perpétrés dans cette région. Les informations récoltées ont été mises à disposition du TPI
[39].
[34]
TG, 26.5.99 (sondage); presse du 5.1.99 et
Lib., 28.12.99 (difficultés);
Bund, 2.6.99 (70 000).34
[35]
24h, 11.2.99;
LT, 13.7.99. Voir aussi
APS 1998, p. 81.35
[36]
BO CN, 1999, p. 272 ss.;
24h, 11.3.99. Voir aussi
APS 1998, p. 81 s. (rapport du CF). En outre, le parlement a approuvé le rapport de la Délégation auprès de l’Union interparlementaire concernant l’année 1998 (
BO CN, 1999, p. 1672 ss.;
BO CE, 1999, p. 980 ss.).36
[37]
BO CE, 1999, p. 151 ss. Voir aussi,
APS 1998, p. 83.37
[38]
24h, 2.3.99;
LT, 8.3, 23.3 et 16.9.99; presse de 10.4, 13-16.4, 23-29.4 et 1.5.99 .Voir aussi
APS 1998, p. 83.38
[39]
24h, 8.5.99 (Cotti et Schiess); presse du 7.12, 9.12 et 12.8.99 (Carla Del Ponte);
24h, 2.10.99 (Kosovo).39
Copyright 2014 by Année politique suisse