Année politique Suisse 1999 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
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Armée et asile
La Commission de la politique de sécurité (CPS) du National s’est déclarée publiquement favorable en début d’année à ce que l’armée soit prête à être engagée dans le service de police frontière. Elle en a adopté le principe à 13 voix contre 8 (PS et Verts). Ces deux partis se sont à nouveau prononcés contre une militarisation de l’asile et l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) a dénoncé un « faux-pas » et demandé au Conseil fédéral d’écarter cette hypothèse [40].
Le Conseil fédéral a soumis au parlement un projet d’arrêté autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour encadrer les requérants d’asile. Dans son message, il a exposé que le nouvel exode des populations du Kosovo depuis le mois de mars impliquait un renouvellement de la participation des troupes militaires pour venir en aide aux autorités civiles. Par ailleurs, il a également relevé que les expériences effectuées au cours des premiers six mois d’engagement de la troupe ont été considérées comme positives par les deux départements concernés. Si les chambres fédérales n’avaient en 1998 autorisé l’engagement de l’armée que pour une durée de six mois, le Conseil fédéral a proposé cette fois une participation jusqu’au 30 avril 2000 au plus tard [41].
Première chambre à se pencher sur le sujet, le Conseil national a rendu une copie quasi identique au débat ayant eu lieu en1998 sur le même sujet, seuls le PS et les Verts étant opposés à l’intervention de l’armée en matière de politique d’asile. Dès le débat d’entrée en matière (acceptée par 104 voix contre 55) est apparu un classique clivage gauche-droite qui n’ a plus évolué jusqu’au vote sur l’ensemble (oui au projet d’arrêté par 101 voix contre 54). Dans la chambre des cantons, les conseillers aux Etats ont pour leur part accepté à l’unanimité le projet du Conseil fédéral. A deux reprises, il a toutefois été relevé la dispersion nuisible de l’armée dans des tâches toujours plus nombreuses [42].
Le taux d’occupation des centres d’accueil de réfugiés tenus par l’armée ayant considérablement baissé en raison de l’évolution du conflit au Kosovo, plusieurs d’entre eux ont été fermés pendant l’année en accord avec l’ODR (Office des réfugiés). Parmi les 4500 militaires qui devaient effectuer un cours de répétition spécial à cet effet, 1000 ne sont finalement pas entrés en service [43].
 
[40] Presse du 9.1.99.40
[41] FF, 1999, p. 4048 ss. Voir aussi APS 1998, p. 104 s.41
[42] BO CN, 1999, p. 957 ss.; BO CE, 1999, p. 466 ss.; FF, 1999, p. 4873.42
[43] LT, 28.4.99 (ODR); TG, 6.7.99 (cours spécial).43